Codes de loi français

Article GZ 4

travaux en application de l'article GE 2 §2 comprennent : - les plans de l'installation de gaz indiquant l'implantation du stockage éventuel ; - le tracé des canalisations de gaz ; - l'emplacement des organes de détente et de coupure ; - les types d'appareils

Article 8-1-1

En situation de conduite ainsi que, pour les installations à câbles, en situation de surveillance de l'exploitation, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit et ce type d'appareil est placé hors de portée de main des personnels affectés

LEGIARTI000036967914

Le premier vol du vendredi pourra être proposé en début d'après-midi ; En termes de catégorie d'appareils utilisés et de capacité offerte :

Article 6

Dans les dépôts spéciaux de carburant maritime, les mélanges ou transformations de produits sont interdits.

Article 311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 64

Par dérogation à l'article 311-9, pour le bénéfice des aides automatiques, la proportion minimale de l'apport initial est ramenée à :

Article U 60

Dans le cas d'utilisation simultanée d'anesthésiques inflammables et d'appareils électriques à usage opératoire comportant des parties incandescentes nues ou des parties susceptibles de produire des étincelles tels que cautères, bistouris et autres appareils

Article L314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

; dans le cas d'un compte de dépôt, ce récapitulatif comprend, le cas échéant, les intérêts perçus au titre d'une position débitrice de celui-ci.

Article 10

candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option " arrosage intégré " créé par l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé à la date du 1er avril 2022 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation option " arrosage automatique

Article 2

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " s'appuie sur les référentiels du diplôme du brevet professionnel option " aménagements paysagers " défini par l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté

Article 223 c-V/01

Système d'identification automatique (AIS) 1.

Article 223b-V/01

Système d'identification automatique (AIS) 1.

Article Annexe II

Prélèvement automatique ou semi-automatique Positionner le flacon, en veillant au respect des bonnes conditions d'hygiène, et suivre les indications du constructeur du préleveur automatique ou semi-automatique définies dans le manuel d'utilisation du

Article EL 10

ou manuelle) ; - appareils à CO2 ou poudre (extincteurs, installations fixes à commande automatique ou manuelle) ; - réserve de sable sec.

Article 4

Les systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ainsi que les équipements utilisant une technologie biométrique sont soumis à une justification de performances.

Article R1333-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 72

Est interdite l’utilisation d’équipements de radioscopie sans dispositif de contrôle automatique de débit de dose ou sans intensificateur d’image ou dispositif équivalent.

Article 2

branches d'activités ci-après, telles qu'elles sont désignées par la nomenclature visée à l'article 1er : 15.11 Fabrication de produits réfractaires ; 15.13 Fabrication de vaisselle de ménage en céramique ; 16 Industrie du verre ; 29.21 Fabrication d'appareils

Article GZ 8

. - Tout local destiné à recevoir des récipients de butane commercial et ne renfermant pas d'appareils d'utilisation doit comporter deux orifices de ventilation d'au moins 50 centimètres carrés de section, ouverts en permanence sur l'extérieur et dont

Article 40

L'assurance maternité comporte : 1° Les prestations en nature qui couvrent, dans la limite du tarif de responsabilité de la caisse, les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses

Article GZ 7

Quel que soit le type d'appareil à gaz utilisé, son mode de raccordement en gaz assure une étanchéité pérenne.

Article W 24

. - Toutefois, l'emploi d'appareils de chauffage indépendants peut être admis comme appoint dans certains locaux susceptibles de recevoir moins de vingt personnes étrangères à l'établissement.