Codes de loi français

Article A321-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34

A l'issue du stage, le maître de stage adresse au conseil un rapport de stage établi conformément au modèle figurant en annexe 3-5 au présent livre.

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

du Nord et un membre représentant le département du Pas-de-Calais ; 3° De membres élus au scrutin de liste départemental par les salariés mentionnés au 3° de l'article R. 511-8.

Article 12

Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou le Département, en application de l'article L. 5422-2 du code du travail et mentionnées au cinquième alinéa de l'article 3 de ce règlement la période d'indemnisation fixée

Article 12

Dans le cas de participation à des actions de formation rémunérées par l'Etat ou le Département, en application de l'article L. 5422-2 du code du travail et mentionnées au cinquième alinéa de l'article 3 de ce règlement la période d'indemnisation fixée

Article R3123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

La prise en charge par le département des dépenses liées à l'exercice du droit des élus à la formation, dans les conditions fixées par les articles L. 3123-10 à L. 3123-14 et par le 2° de l'article L. 3321-1, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur

Article Annexe

ou parcours : Lieu de stage : Le stage accompli par M. est validé par les responsables du stage : Le psychologue praticien référent habilité : M.

Article R5134-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 59

est attribuée pour un bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département.

Article R5134-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

est attribuée pour un bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département.

Article L1251-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Le salarié temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congé payé pour chaque mission qu'il effectue, quelle qu'en ait été la durée.

Article Annexe 1

Stages Stages de la phase d'approfondissement à réaliser dans l'option PHG Nombre de stages libres Critères d'agrément des stages de la phase d'approfondissement dans la spécialité : 3.4. Compétences Compétences à acquérir 3.5.

Article 4

Le e) de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : e) N'avoir pas quitté volontairement, sauf cas mentionnés aux §2 et §4 de l'article 2, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que

Article 4

Le e) de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : e) N'avoir pas quitté volontairement, sauf cas mentionnés aux §2 et §4 de l'article 2, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que

Article 2

Les catégories d'informations conservées sont respectivement : -identification du non-salarié : nom et prénoms, date de naissance, département de naissance, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et, le cas

Article L3123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

La période d'essai d'un salarié à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle du salarié à temps complet.

Article R4112-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Pour l'application de la présente section à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les mots : "préfet du département" et "préfet de la région" sont remplacés par les mots : "représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon" ; 2° Le mot : "département" est remplacé

Article 24-1

Toutes les demandes, déclarations et transmissions prévues par le présent décret et pour lesquelles la téléprocédure est applicable sont adressées, lorsqu'elles sont relatives à des notaires salariés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et

Article L134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 58

Les dispositions des articles L. 134-7 et L. 134-8sont applicables aux salariés agricoles relevant du régime d'assurance contre les accidents définis par le code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

Article L3142-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

L'employeur informe le salarié soit de son accord sur la date de départ choisie par l'intéressé, soit du report de cette date, soit de son refus.

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 03

lorsque la chambre régionale comprend deux départements ; b) Six par département lorsque la chambre régionale comprend trois départements ; c) Cinq par département lorsque la chambre régionale comprend quatre départements ; d) Quatre par département

Article A821-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.