complémentaires prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement.

Article 13

—

occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France.

Article 6

—

Les membres élus de CMA France amenés à se déplacer pour l'exercice de leur mandat ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 12

—

L'autorité ordonnant le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux ou, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Article R6123-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16

Code de la santé publique

L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention A ne peut être accordée que si le titulaire établit une convention avec une structure autorisée à réaliser l'activité interventionnelle sous imagerie médicale

Article Annexe

—

BARÈME NATIONAL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION RÉALISÉES PAR LES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES PERSONNEL COÛT HORAIRE EN EUROS Encadrant 32,00 Intervenant 26,00 Majoration pour intervention de nuit

Article 14

—

Lorsque les travaux définis à l'article 1er doivent être renouvelés dans les mêmes conditions au moins une fois par an, les dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 20 et 24 ne sont applicables qu'à l'occasion de la première intervention.

Article 1

—

nucléaire et de radioprotection est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation de l'étude sur le risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle

Article 7

—

En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacements nécessités par le service et accomplis en dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu'il

LEGIARTI000006699968

—

Clinique chirurgicale mutualiste de Reims. 30 juin 1991 Centre hospitalier et universitaire de Reims. Lactarium de Lyon. 31 décembre 1994 Hospices civils de Lyon.

Article R6123-92-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 10

Code de la santé publique

dérogation à l'article R. 6123-87-1, pour la Corse et les départements et régions d'Outre-mer, et lorsque ces territoires ne disposent pas de l'offre de soins en chirurgie oncologique avec la mention B correspondante, une pratique thérapeutique chirurgicale

Article L1115-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 46

Code des transports

Selon des modalités définies par décret, les services numériques d'assistance au déplacement sont tenus d'informer de façon complète les utilisateurs des impacts environnementaux de leurs déplacements. En particulier, ces services :

Article Annexe II

—

d'une analyse par le candidat de la séance d'entrainement mise en œuvre et son action durant celle-ci, durant une durée maximale de vingt minutes ; 3) Entretien à partir d'une analyse vidéo en glisses aérotractées nautiques -il anticipe sur les déplacements

Article 122-7

—

Ils peuvent être appelés à se déplacer en France et à l'étranger, afin d'apporter une aide à l'enquête, notamment sur les lieux de constatation des infractions.

Article ANNEXE II

—

Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120 Déplacement intérieur

Article R4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 86

Code des transports

Sauf en cas de péril imminent, si ce dernier envisage de déplacer le bateau dans un autre département, il recueille l'accord préalable du préfet concerné.

LEGIARTI000022791906

—

Mutation ou déplacement d'un adjoint administratif et d'un assistant de service social effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011.

LEGIARTI000022791890

—

Mutation ou déplacement des agents du service effectué à compter du 1er juillet 2009 Fermeture du service territorial de milieu ouvert de Dreux (Eure-et-Loir) au 1er septembre 2010 Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er juin

Article Annexe

—

Thionville (Moselle) Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010 Centre d'action éducative de Saint-Dizier (Haute-Marne) Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre

Article 3

—

Lorsque les médecins sont appelés à se déplacer pour les besoins du service dans le cadre des fonctions définies à l'article 1er ci-dessus, ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues :

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