Avant la première échéance, les caisses de base adressent aux assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel un échéancier comportant pour chaque mensualité le jour fixé pour le paiement ainsi que le montant des prélèvements.

Article 15

—

Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m 3

Article 22

—

Les équipements de prélèvement d'eau sont munis d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé mensuellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m 3

Article 65

—

DCO (sur effluent non décanté) Pour les effluents raccordés : La fréquence des prélèvements et analyses est au minimum semestrielle.

Article R521-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

prélèvements d'échantillons sont réalisés en présence du directeur d'établissement ou de son représentant.

Article R235-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.

Article R1242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

Code de la santé publique

Pour être autorisés à effectuer des prélèvements de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée, les établissements de santé doivent : 1° Justifier d'une organisation et de conditions de fonctionnement permettant l'exécution satisfaisante

Article 382-0 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Code général des impôts, annexe III

Si l'option est formulée après le 30 juin, les prélèvements mensuels sont effectués à compter du 1er janvier de l'année suivante.

Article L2531-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 36

Code général des collectivités territoriales

L'indice synthétique de prélèvement est obtenu par addition des montants obtenus au a et au b, en pondérant le premier par 80 % et le second par 20 % ; 3° Ce prélèvement respecte les conditions suivantes : a) Le prélèvement au titre du fonds de solidarité

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code de l'environnement

I. — Toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Article 9

—

-Les dispositions du I du présent article entrent en vigueur dans les conditions fixées ci-après : 1° En tant qu'elles concernent le prélèvement mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale, elles s'appliquent à compter de l'imposition

Article 28

—

L'exploitant indique dans son dossier les dispositions prises pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement.

Article L312-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 00

Code monétaire et financier

Les prélèvements au profit des comptables publics et des régisseurs de recettes opérés pour le paiement des produits locaux, des produits divers et des amendes dont ils assurent le recouvrement n'entraînent aucuns frais pour le débiteur prélevé.

Article R3335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 51

Code général des collectivités territoriales

Les prélèvements et les reversements au titre du fonds sont réalisés mensuellement une fois la répartition des contributions et des attributions notifiée.

Article L137-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Code de la sécurité sociale

Le prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 s'applique aux jeux de cercle en ligne organisés sous forme de tournoi. Le prélèvement s'effectue sur la part retenue par l'opérateur sur les droits d'entrée et sur les gains.

Article 38

—

Pour 2013, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 55 692 940 000 €, qui se répartissent comme suit : INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT Prélèvement

Article 6

—

Les prélèvements sont réalisés conformément aux bonnes pratiques en vigueur.

Article R4724-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

L'organisme accrédité qui établit la stratégie de prélèvement et effectue les prélèvements dans l'entreprise est maître d'œuvre du contrôle technique. Il peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un autre organisme accrédité.

Article 33

—

L'exploitant indique dans son dossier les dispositions prises pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement.

Article 46

—

Pour 2014, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 54 192 938 000 €, qui se répartissent comme suit : (En milliers d'euros) INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT Prélèvement sur

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