Suite au déclassement d'un dispositif d'évacuation en mer, de tout ou de toute partie impactant l'installation des mécanismes de mise à l'eau et de récupération ultérieure, de rapprochement et de gonflage, les essais d'installation doivent être réalisés

Article Annexe I

—

(référentiel photographique et/ou pourcentage de la surface équatoriale) le melon n'est plus certifié ; la détection d'un seul melon présentant une vitrescence supérieure ou égale à cette intensité, au sein de l'échantillon mesuré, entraîne le déclassement

Article Annexe

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Les produits sont présentés à la vente : - soit sur plaque chauffante pendant au maximum 2 heures ; Au-delà de ce délai le produit est déclassé.

Article Annexe

—

Le délai d'utilisation de produits en réemploi est limité à quatre jours maximum après déclassement à la fabrication et/ou au tranchage et/ou au conditionnement. 7e exigence : état de la matière première porcine utilisée Il est nécessaire de faire une

Article ANNEXE

—

Autoriser, dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs, les actes de déclassement et de disposition des biens de l'Institut ainsi que les prêts temporaires d'oeuvres

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

avertissement ; 2° Un blâme ; 3° Une amende : lorsque cette amende est infligée à une personne physique, elle ne peut excéder un montant de 45 000 euros ; 4° Une perte d'une ou plusieurs rencontres sportives ; 5° Une pénalité en temps ou en points ; 6° Un déclassement

LEGIARTI000026833773

—

une autre caractéristique certifiée. 6e recommandation : caractéristique Une caractéristique certifiée sur le temps de repos des coches avant abattage de quinze jours minimum peut être utilisée dès lors que l'opérateur applique une procédure de déclassement

LEGIARTI000025402875

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. ― Les dépendances immobilières d'un aménagement qui n'ont jamais été affectées ou qui cessent d'être affectées à la poursuite de l'objet de la concession peuvent être distraites du domaine concédé après déclassement prononcé par le ministre chargé de

LEGIARTI000041483673

—

A partir de l'affichage sur l’hippodrome de l’arrivée officielle, le résultat de la course est, sauf le cas visé à l’alinéa ci-dessous, définitif en ce qui concerne l'exécution des paris même si par la suite certains chevaux venaient à être déclassés.

LEGIARTI000033202169

—

. ― Le bail est résilié de plein droit sans indemnité au cas où le territoire de chasse considéré vient, en tout ou partie, à être déclassé du domaine public fluvial ou bien incorporé à un lac de retenue.

LEGIARTI000022779630

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Toute carcasse non conforme aux caractéristiques définies par le chapitre 3 du présent cahier des charges fait l'objet d'un déclassement et d'un retrait de la marque d'identification. 6. Description de la méthode d'obtention du produit 6. 1.

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