doit la prouver ; qu'en affirmant qu'il n'appartient pas au créancier de démontrer la sincérité d'une reconnaissance, mais au débiteur de la contester s'il l'estime justifié, en déniant au besoin son écriture

apos;appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 3°/ que, lorsqu'il est saisi d'une dénégation

X... a donné mandat à son épouse de signer la demande d'adhésion au contrat collectif souscrit par la banque ainsi que l'acte d'apport en garantie de ce contrat, de sorte que la dénégation tardive d'écriture

des membres intervienne avant la notification du licenciement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'en cas de dénégation

Il résulte de ces textes que la vérification d'écriture doit être effectuée au vu de l'original de l'écrit contesté. 5. Pour rejeter la demande de MM.

X... ait consenti à l'acte tel que rédigé qui, au demeurant, a été déclaré nul supra (…) » (arrêt, p. 5, § 6 à 11) ; ALORS QUE, premièrement, en cas de dénégation d'une écriture, le juge, qui ne peut

Les clauses des contrats contraires à cette interdépendance sont réputées non écrites.

La saisine de l'employeur par un membre de la délégation du personnel au comité social et économique exerçant ce droit d'alerte n'étant soumise à aucun formalisme, l'écrit par lequel il a saisi l'employeur

litigieux dès lors qu'il y a dénégation expresse de l'écriture du défunt par ses héritiers et ce, qu'il y ait eu legs particulier, à titre particulier ou à titre universel, ou encore legs universel.

X... et son absence de dénégation ne valaient pas aveu tacite de son obligation de remboursement, la cour d'appel a privé sa décison de base légale et alors que, de seconde part, tout écrit que la partie

avec mission de déterminer si les chèques avaient bien été rédigés et signés par la défunte, ce dont il ne résultait aucune dénégation formelle de l'écriture et de la signature de celle-ci, a estimé que

X..., alors que, d'une part, dans le cas où la partie à laquelle on oppose un acte sous seing privé en dénie l'écriture, le juge doit procéder lui-même à l'examen de l'écrit litigieux et qu'en déduisant

du 10 septembre 1990, intitulé "Délégation de pouvoirs" et signé par le prévenu, chef d'agence, et M.

[G], chef de chantier, tous deux salariés de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, n'ayant reçu aucune délégation de pouvoirs écrite n'apportent aucun élément permettant de mesurer que le premier auquel

et daté le récépissé d'offre du 28 juin 2006 et l'acceptation de l'offre du 10 juillet 2006, que la signature figurant sur ces documents correspond à celle apposée par l'intéressée sur divers autres écrits

Il fait valoir que la salariée n'a pas soutenu que la vérification d'écriture devait être faite au vu de l'original de l'écrit contesté. 5. Cependant le moyen est de pur droit. 6.

dont s'agit", la cour d'appel qui, pour refuser de procéder à la vérification d'écriture demandée retient "que le simple fait de soutenir ne pas se souvenir d'avoir signé un écrit ne constitue pas une

sincérité; que l'arrêt qui constate les dénégations formelles de M.