agences de presse figurant sur la liste prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée ainsi que les opérations de cession ou de rétrocession par une entreprise de presse, d'éléments d'information (articles, reportages, dessins

Article 2

—

Surveillant de travaux principal : : : ou contremaître principal communal : 4 : : Surveillant de travaux ou : : : contremaître communal : 4 : : Dessinateur

Article 1

—

Spécialité Créateur de prototypes de mobilier Brevet de technicien en dessin de construction d'ameublement et métal d'art.

Article 6

—

Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, les agents de maîtrise principaux détenant le 4e , 5e ou 6e échelon de leur grade, intégrés ou détachés dans le grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe du corps des

Article 13-2

—

Les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom qui appartiennent aux corps des contrôleurs, des contrôleurs divisionnaires, des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, des dessinateurs-projeteurs, des techniciens et aides-techniciens

Article 3

—

Réaliser les dessins de définition en assurance qualité ; 2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges techniques ; 3.

Article 1

—

d'adjoints techniques des administrations de l'Etat est la suivante : Aquariologistes ; Argentier des palais nationaux ; Créateur et restaurateur de costume ; Dentellière ; Doreur ; Ebéniste ; Encadreur ; Fontainier d'art ; Installateur-monteur de dessins

Article 3

—

fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ou au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de l'organisation judiciaire

. 411-19 du code de la propriété intellectuelle compétentes pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet ou maintien des dessins

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

protection sociale des personnes âgées et des familles" ; - le bureau "Statistiques d'action sociale" ; Le bureau "Comptes et synthèses" ; Le bureau "Systèmes d'information et coordination régionale" ; Le bureau "Gestion, documentation, publications, dessin

Article 1

—

Sont habilités à définir les zones d'interdiction où, aux termes des articles L. 332-4 du code de justice militaire et R. 645-2 du code pénal, il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire ou maritime des dessins, levés ou des enregistrements

Article 7

—

Lorsque des candidats totalisent le même nombre de points, priorité est accordée au candidat qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de dessin. Une liste complémentaire d'admission peut être établie par le jury.

Article ANNEXE 2

—

Dessinateurs. Educateurs de jeunes enfants. Educateurs techniques spécialisés. Ingénieurs hospitaliers. Ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale. Maîtres ouvriers. Moniteurs-éducateurs. Ouvriers professionnels qualifiés.

Article L335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 50

Code de la propriété intellectuelle

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon

Article Annexe V

—

Dessins détaillés de chaque composant, de manière à pouvoir aisément les repérer et les identifier, et indication des matériaux employés.

Article R612-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04

Code de la propriété intellectuelle

Les schémas d'étapes de processus, les diagrammes ainsi que les courts extraits de programmes d'ordinateurs présentés sous forme d'organigrammes nécessaires à la compréhension de l'invention sont considérés comme des dessins.

Article L143-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code de commerce

industrielle, les inscriptions, radiations et délivrances d'états ou certificats négatifs concernant les ventes, cessions ou nantissements des fonds de commerce qui comprennent des brevets d'invention ou licences, des marques de produits ou de services, des dessins

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Elle contient, au moins : 1° Une description générale des équipements radioélectriques, comprenant elle-même : a) Des photographies ou des dessins illustrant les caractéristiques externes, le marquage et la configuration interne ; b) Les versions de logiciels

Article 1

—

/ / Dessinateurs du ministère de l'économie et des finances. / / Chefs magasiniers des archives de la Cour des comptes de 1 re / / Magasiniers spécialisés hors classe des bibliothèques.

Article R512-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03

Code de la propriété intellectuelle

Les changements de nom, de forme juridique, d'adresse et les rectifications d'erreurs matérielles sont inscrits à la demande du titulaire du dépôt, qui doit être le titulaire inscrit au Registre national des dessins et modèles.

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