livre des procédures fiscales ; que ces dispositions réglementaires, qui tiennent compte des nécessités particulières de fonctionnement de l'administration fiscale qui la placent dans une situation différente

) en sorte que le chiffre d'affaires réalisé par tel ou tel chef de ventes était nécessairement différent, la charge du travail et les fonctions étaient néanmoins les mêmes puisque les magasins n'étaient

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

EN SOLDE ET EN BRADERIE, LES MARGES DE BENEFICE BRUT REALISEES PAR CES VENTES ET LES PRIX D'ACHAT DES ARTICLES AYANT FAIT L'OBJET DE CES VENTES, EN A DEDUIT, PAR DIFFERENCE AVEC LE TOTAL DES VENTES ET

EN SOLDE ET EN BRADERIE, LES MARGES DE BENEFICE BRUT REALISEES SUR CES VENTES ET LES PRIX D'ACHAT DES ARTICLES AYANT FAIT L'OBJET DE CES VENTES, EN A DEDUIT, PAR DIFFERENCE AVEC LE TOTAL DES VENTES ET

D'AUTOMOBILES DOIVENT ETRE EXONEREES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE SOCIETE EXERCE ESSENTIELLEMENT UNE ACTIVITE DE VENTE

sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles des communes de La Ferrière et des Clouzeaux (Vendée

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

cependant, Patrick A... n'avait rien fait pour y remédier ni n'avait alerté le maître d'ouvrage ; que le représentant de Soditherm n'avait fait aucune réserve lors de la signature du contrat à la différence

sont, en tout état de cause, sans influence sur la régularité des impositions supplémentaires assignées à la SOCIETE ANONYME ORORE ; Sur le bien-fondé des impositions : Sur les minorations de prix de vente

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

échéant, des obligations mises à la charge des cessionnaires, de leur effectivité ; qu'il doit, enfin, par une appréciation souveraine, estimer si ces contreparties sont suffisantes pour justifier la différence

X... lors de la vente, intervenue en 1976, de terres agricoles dont il est devenu propriétaire en 1917 par héritage et qui figuraient lors de la vente au bilan de son exploitation agricole devait être

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

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