Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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59 962 résultats pour « directeur commercial devenu membre du conseil d'administration »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le directeur régional de la sécurité sociale, ainsi que le président du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, peuvent, en cas d'urgence, provoquer des sessions extraordinaires.
Article R1413-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 09
Le comité d'orientation et de dialogue est composé d'au moins dix membres et d'au plus vingt membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le conseil d'administration.
Article L124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14
du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé.
Article 6
Le conseil d'administration comprend les membres suivants : 1° Représentants de l'administration de l'établissement et personnalités extérieures : a) Le directeur de l'établissement, président ; b) Un représentant du conseil régional ; c) Un représentant
Article 18
La démission, le non-renouvellement ou la révocation des fonctions de gérant, de membre du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou du conseil de surveillance, ou de membre de la direction lorsque la forme de société
Article R1424-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64
En application de l'article L. 1424-29, le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires relatives à l'administration du service départemental ou territorial d'incendie et de secours.
Article 7
Ces personnalités ne peuvent appartenir ni aux corps d'administration, ni aux entreprises dont sont issus les autres membres du conseil d'administration ou les membres du conseil supérieur.
Article 4
La société Orano Chimie-Enrichissement, dans laquelle Orano détient directement ou indirectement une participation, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant aux opérations de chimie et
Article R3411-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. 3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant dans l'école des fonctions
Article 9
Le président de chaque établissement auquel l'école est associée, ou son représentant, est également membre de droit du conseil d'administration de l'école.
Article 67
Ce règlement intérieur est adopté, sur proposition du comité de direction, par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article Annexe art. 5
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une délibération du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil ayant voix délibérative.
Article 21
Le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à quatre vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements publics affiliés au centre.
Article L1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26
-Le conseil d'administration de l'agence régionale de santé est composé : 1° De représentants de l'Etat ; 2° De membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie de son ressort dont la caisse nationale désigne
Article R3411-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ; 2° L'agent comptable de l'établissement ; 3° Le directeur général de la formation militaire ; 4° Le
Article 8
L'Agence publique pour l'immobilier de la justice est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article R545-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut être également réuni par son président à la demande du tiers au moins de ses membres ou de l'un des ministres chargés de la tutelle.
Article R713-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
La caisse nationale militaire de sécurité sociale est administrée par un conseil d'administration comprenant : 1°) un conseiller d'Etat en activité ou honoraire, ou un conseiller ou ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné pour trois
Article D4622-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans.
Article R5322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
Les fonctions de président du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de directeur général de l'agence.
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