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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208329_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208331_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208395_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208449_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208504_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208530_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208603_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208652_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208760_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208929_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209019_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209092_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209244_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209247_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209315_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209333_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209335_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209372_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209426_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209533_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

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