La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.

Article 13

—

. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m 2 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en plusieurs

Article 4

—

agricoles fonciers soumis aux dispositions de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 et de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, lorsque ces parts sont représentatives d'apports constitués par des immeubles ou des droits immobiliers à destination agricole

Article 17

—

En cas de mutation partielle d'un permis exclusif de recherches ou de cession partielle ou d'amodiation partielle d'une concession de mines, la demande doit préciser, outre les indications mentionnées à l'article 15 ci-dessus, la superficie, les sommets

Article 4.4

—

. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m 2 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en

Article D781-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85

Code rural (nouveau)

d'assurance maladie et maternité dont sont redevables pour eux-mêmes les chefs d'exploitation qui bénéficient des prestations d'assurance maladie d'un régime autre que celui des travailleurs indépendants agricoles est calculée en fonction de la superficie

Article 6

—

Si le titre sollicité est un permis exclusif de recherches : a) Pour les permis H, de cinq exemplaires de la carte à l'échelle du 1/100 000 si la superficie comprise à l'intérieur du périmètre n'est pas supérieure à 500 kilomètres carrés, et à l'échelle

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général des impôts

Sous réserve de l'article 691 bis, sont exonérés de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement : A.

Article Annexe 2

—

Commune Références Superficie Prix Courcouronnes AR 215 4 239 1 956 499,01 Evry AP 166 18 800 8 677 089,21 Lisses AK 151 13 892 310 871,00 Total 428 952 30 000 000,00

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 02

Code minier (nouveau)

La superficie d'un permis exclusif de recherches peut être réduite jusqu'à la moitié de son étendue précédente, à l'échéance de la moitié de sa période de validité, par l'autorité administrative.

Article L454-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Code des impositions sur les biens et services

La superficie exploitée du support taxable s'entend de la surface suivante : 1° Pour la face d'un dispositif publicitaire, celle sur laquelle sont susceptibles d'être portées les inscriptions, formes ou images ; 2° Pour l'ensemble des faces d'enseignes

Article 38

—

Sont inscrits au livre foncier, aux fins d'opposabilité aux tiers, les droits suivants : a) La propriété immobilière, quel que soit son mode d'acquisition ; b) La superficie, l'emphytéose et tout autre droit réel conféré par un bail, l'usufruit établi

LEGIARTI000021707170

—

. - ACTIONS DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE RETENUES POUR LES SUPERFICIES RELEVANT DU CONSEIL DE BASSIN VITICOLE BOURGOGNE - BEAUJOLAIS - SAVOIE - JURA Les actions sont réalisées dans le cadre de demandes individuelles telles que prévues

Article M 16

—

installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ; - une des dimensions au sol de la réserve n'excède pas 6 mètres ; - les réserves d'approche d'un même niveau sont séparées entre elles par un intervalle d'au moins 8 mètres ; - la superficie

Article R122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Code de l'urbanisme

ou le remplacement de remontées mécaniques, lorsqu'ils ont pour effet l'augmentation de plus de 10 hectares et de moins de 100 hectares d'un domaine skiable alpin existant ; 2° L'aménagement, la création et l'extension de terrains de golf d'une superficie

Article 4

—

Les écumeurs de surface ne sont installés que dans les bassins dont la superficie du plan d'eau est inférieure ou égale à 200 mètres carrés.

Article 6-11

—

L'arrêté accordant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques précise le nom du titulaire, la superficie, la définition du périmètre et la durée de sa validité.

Article 2

—

Jusqu'au 31 décembre 2008, pour l'application du 4° de l'article D. 113-20 du code rural et dans le cas d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), le seuil de 80 % des superficies agricoles utilisées (SAU) situées en zone défavorisée fixé

Article M 19

—

Dans les magasins établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux, dans les cas visés à l'article M 6 (§ 1), les niveaux peuvent être considérés comme un volume unique d'une superficie de plus de 1 000 m².

Article D665-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 01

Code rural (nouveau)

Les autorisations de replantation sont octroyées par anticipation, dans les conditions prévues, le cas échéant, par l'arrêté mentionné au II de l'article D. 665-9, aux exploitants qui s'engagent à procéder à l'arrachage d'une superficie de vignes équivalente

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