judiciaire ; Attendu qu'à l'appui de son pourvoi la société Argos soutient que " tout élément susceptible d'avoir une incidence sur l'oeuvre ne constitue pas forcément une atteinte illégitime au droit

Mikkael X..., qui, par testament, lui a conféré l'exercice après sa mort de son droit moral sur ses oeuvres littéraires, conformément au dernier alinéa de l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle

notamment, - la condamne à lui payer les sommes de : - 13.992,80 euros en réparation du préjudice économique né de la contrefaçon du pied de table, - 10.000 euros en réparation de l'atteinte portée au droit

résultant de la perte de notoriété consécutive à l'inexploitation des oeuvres, alors que ces circonstances caractérisaient une atteinte au droit moral de l'auteur, selon l'article L. 121-1, du Code de

Il a retenu une atteinte aux seuls droits moraux concernant le logo, modifié sans autorisation et privé du monogramme de l'artiste.

la provision déjà versée : ¤ 10.000 euros en réparation de l'atteinte à son droit moral, ¤ 25.000 euros en réparation de l'atteinte à son droit patrimonial, ¤ 5 000 euros au titre des dispositions

étant alors à la charge du traducteur et déduit de sa rémunération ; que Mme X..., dénonçant les modifications substantielles apportées à son oeuvre et prétendant qu'il avait été porté atteinte à son droit

La société FAIS MOI UN DESSIN et Mme Y... ont conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait retenu la contrefaçon au préjudice de l'une et l'atteinte au droit moral de l'autre.

au droit moral dont jouit l'auteur d'une oeuvre ne peut se mesurer à la qualité alléguée de l'ouvrage faisant référence à cette oeuvre, mais uniquement à l'atteinte portée directement à l'oeuvre elle-même

L'intimée constate que la volonté de l'artiste telle que décrite par ses ayants droit ne résulte d'aucun écrit et conteste toute atteinte à son droit moral.

le remplacer par sa propre marque, alors, selon le moyen, que le droit moral de l'auteur, comprenant le droit au respect de son nom, est inaliénable de sorte que toute clause contraire est nulle ; qu'en

éventuelle d'un permis de construire, il apparaît que le déplacement de l'oeuvre hors des limites du site protégé si monumentale qu'elle soit, n'est pas impossible et n'entre pas en conflit direct avec le droit

[Y] de ses demandes au titre de l'atteinte au droit moral d'auteur et d'artiste interprète, l'arrêt, après avoir énoncé que l'exploitation d'une musique de film n'est de nature à porter atteinte au droit

de la chanson de Jacques X... et Jacques Y... " Et moi, et moi, et moi " dans une publicité audiovisuelle qui n'avait pas pour seul objet l'exploitation de cette oeuvre, portait atteinte à la fois au droit

Après plusieurs rendez-vous et échanges de courriels, par lettre de son conseil en date du 1er décembre 2020, Mme [Y], invoquant le droit moral de l'artiste décédé, a fait connaître à M. 

X... de sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée à son droit moral d'auteur, l'arrêt énonce que "le seul acte de contrefaçon très limité retenu à la charge de la société Rodet

spécialiste de cette artiste, soutenant que la société ne lui avait pas versé certaines sommes à lui revenir par application de l'un et l'autre accords, et que le second catalogue avait porté atteinte à son droit

que Mme X... a agi dans l'exercice normal de son droit moral d'auteur ; Mais attendu, d'abord, que Mme X... étant titulaire sur son roman d'un droit de propriété intellectuelle opposable à tous, la

Le X... l'a assigné en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à son droit moral de divulgation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

L'article L 121-1 du même code confère à l'auteur un droit moral en vertu duquel : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son 'uvre.