Y... et les époux X... sont convenus d'un échange partiel de parcelles permettant à M.

Y... a fait état de l'échange des parcelles litigieuses contre d'autres parcelles de terrains, auquel il avait procédé, aux termes d'un acte authentique, avec les époux Z... ; que M.

par parcelle ; qu'en retenant pour annuler la décision de la commission départementale de remembrement, la circonstance d'ailleurs non établie, qu'en échange d'une parcelle d'apport exploitée en culture

EN ECHANGE DE SA PARCELLE B. 685 LIMITROPHE DE LA PROPRIETE DE MME X..., CERTAINES SOIENT ELOIGNEES DE PRES DE 2 000 METRES DU CENTRE DE SON EXPLOITATION, NE SAURAIT A ELLE SEULE ENTRAINER L'ANNULATION

Y... soutient qu'en échange des parcelles BL 43 et BL 44 situées au lieu-dit "Enclos Crépin", il lui a été attribué une parcelle ZK 20 d'une superficie inférieure et que, par suite, sa propriété a été

municipal de Rilly-Sainte-Syre rejetant le recours gracieux qu'il avait formé le 8 janvier 1988 contre une précédente délibération du 20 novembre 1987, portant déclassement d'un chemin rural et décidant d'échanger

décision, qui se référait à des mentions cadastrales incontestables, ne souffrait aucune ambiguïté en énonçant dans son dispositif "que les époux B... et les époux Z..., le 4 juin 1971, ont procédé à un échange

X... n'a pas abouti à une aggravation des conditions d'exploitation, dès lors que la parcelle ZB2 qui lui a été attribuée en échange de parcelles dispersées est d'une forme régulière, et nonobstant, d'une

[L] [D] quant à l'échange de la parcelle formant le lot no8 du lotissement appartenant à M.

devant la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte d'Or que devant le tribunal administratif de Dijon une modification de ses attributions consistant, soit en la réattribution de sa parcelle

Mme Micheline D...fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Attendu qu'ayant constaté que le projet d'acte d'échange de parcelles était conforme aux décisions antérieures, dont l'arrêt du 10

ONT PROCEDE A UN ECHANGE DE PARCELLE AIT FAIT ETAT DE L'APPARTENANCE AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE CEDEE A M. X...

de chemins ainsi que l'arrachage des arbres et des haies.... les travaux exécutés en violation des dispositions ci-dessus ne sont pas retenus à titre de plus-value dans l'établissement de la valeur d'échange

département du Puy-de-Dôme à lui verser une indemnité d'expropriation ; 2°) de condamner le département du Puy-de-Dôme au versement de la somme de soixante-dix euros pour jouissance abusive de sa parcelle

le maire de la commune de Comines a implicitement rejeté son recours gracieux du 11 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Comines de procéder à la signature de l'acte authentique d'échange

Z... qui exploitent des parcelles contiguùs, ont tracé une ligne divisoire droite et procédé à un échange de parties de parcelles pour faciliter leur exploitation. J.

Gérard X... avaient procédé à un échange de parcelles de terre, et M. Y..., au nom de la SARL, avait constitué une servitude réelle et perpétuelle de droit de passage au profit de M.

X... selon lequel ses conditions d'exploitation avaient été aggravées par le remembrement en méconnaissance des dispositions précitées du fait qu'en échange d'une parcelle d'apport de forme régulière il