Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
306 résultats pour « educateur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
306 résultats pour « educateur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II-12-2 a
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 83
Formulaire de déclaration (1) Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité : Activité physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Principal lieu d'exercice envisagé (2) : Etablissement d'exercice (3) : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateur
Article R222-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64
Sous l'autorité du recteur d'académie, ils mettent en œuvre la stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de leur département.
Article 10
A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
Article 10
er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur
Article D676-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, délivrés
Article ANNEXE
des établissements nationaux de bienfaisance Moniteur éducateur des établissements nationaux de bienfaisance Secrétaire Administratif des affaires sanitaires et sociales Assistante de service social Institut national des jeunes aveugles Agents
Article Annexe II
Educateur de jeunes enfants Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats individuels au moins du niveau de la catégorie B et au moins situés au 8 ème Fonctions de direction d'équipes, d'adjoint d'agents de catégorie A, d'expertise
Article 1
d'infirmier de bloc opératoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de laborantin d'analyses médicales : 40 points majorés ; 5° Techniciens de laboratoire placés en cadre d'extinction : 13 points majorés ; 6° Educateurs
Article 1
la savate ", "boxe ", "judo-jujitsu", "karaté, wushu et disciplines associés", "lutte et disciplines associées" et "sports de contact et disciplines associés" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur
Article 1
titres avec épreuves de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs est ouvert par spécialités telles que prévues par les alinéas 6 à 9 de l'article 2 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
Article 10
A compter du 1er septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
Article L313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et placé, en ce qui concerne la documentation professionnelle, sous le contrôle technique du ministre chargé du travail, a pour mission de mettre à la disposition des éducateurs
LEGIARTI000051140933
S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours » du DEME RNCP39643BC03 ou du DESTIF RNCP39680BC03 Allègement de formation (***) (*) DEME : diplôme d'Etat de moniteur éducateur
Article 9
des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage des activités du parachutisme dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur
Article 15
dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 3 octobre 1962 modifié, et pendant une période de cinq ans à compter de la publication du présent décret pourront être recrutés sur des postes d'éducateur spécialisé les candidats élèves éducateurs
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 10 mars 1964, les éducateurs scolaires et les maîtres chargés à titre principal de l'enseignement ou de la première formation professionnelle des enfants et adolescents handicapés en
Article 10
31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
Article Annexe I
Grades d'éducateur des activités physiques et sportives et d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Article 10
A compter du 1er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
Article 10
septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
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