X... et non acceptée par celui-ci, à supposer qu'elle portât sur des éléments essentiels de son contrat et qu'elle eût, de ce fait, rendu la rupture imputable à la société Corona ne suffisait pas, à elle

détermination du salaire, alors, d'autre part, que le salaire contractuel pouvait être plus important que le salaire conventionel, alors, en outre, que la décision de diminution de la rémunération, élément

X... à qui il est fait grief de n'avoir pas donné son accord pour modifier son contrat de travail en renonçant au logement de fonction qui en était un élément substantiel ; Considérant qu'il ressort des

dénonciation régulière de l'usage interdit aux salariés de soutenir que ce mode de rémunération et ses modalités s'incorporaient au contrat de travail et, partant, que l'employeur avait modifié un élément

était, en l'absence de dérogation autorisée, contraire aux dispositions d'ordre public sur la durée du travail et constaté qu'à deux reprises le salarié avait, en vain, refusé cette modification d'un élément

indemnité égale à six mois de salaires, d'où il suit qu'elle a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la rupture, résultant du refus par le salarié d'une modification d'un élément

; que le moyen, nouveau, est, pour partie, mélangé de fait et de droit ; Attendu, en second lieu, que l'article 17 de la convention collective applicable prévoit que seules les modifications substantielles

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement calculée sur la base d'une ancienneté remontant à juillet 1986, alors, selon le moyen, que l'ancienneté constitue un élément

de travail de Mme [B] du 1er janvier 2015 et du 1er février 2018 stipulent un lieu de travail sur le site concerné, ils "prévoient expressément que le lieu initial d'affectation ne constitue pas un élément

modification, en octobre 1981, des mentions figurant sur les fiches de paie ait entraîné une diminution de salaire, la cour d'appel a souverainement retenu que cette modification ne portait pas sur un élément

emplois occupés par elle, violant par là-même l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que le contrat n'avait pas subi de modification d'un de ses éléments

compagnie et à l'occasion duquel avait été détruit son véhicule, avait eu pour autrui des conséquences qu'il aurait appartenu à l'assureur de prendre en charge ; que, dès lors, c'est bien sur les éléments

technicienatelier, niveau 3, échelon 3 coefficient 240, il a été affecté au service production à un poste de fraisage ; qu'il a refusé cette modification de son contrat de travail, estimant qu'elle portait sur un élément

Elle soutient : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la salle n°3, objet de la mesure litigieuse constitue un élément substantiel de son équilibre économique ; - il existe un doute

statuant ainsi alors que le contrat de travail se trouvait, en l'absence de convention contraire, suspendu pendant le temps d'exercice du mandat, peu important qu'il ait été modifié dans l'un de ses éléments

A... n'avait donné son consentement au contrat que par suite d'une erreur sur un élément substantiel de son engagement ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu souverainement que M.

Code du travail ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait déclarer la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur sans constater que les rappels de primes demandés constituaient un élément

considéré que comme une démission ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la suppression du camion d'exposition et la modification du calcul des commissions constituaient une modification des éléments