respectivement usufruitière et nue-propriétaire de la parcelle cadastrée G n° [Cadastre 2], ont assigné les consorts [P], propriétaires de la parcelle voisine cadastrée G n° [Cadastre 1], en suppression d'un empiétement

de surélévation effectués en 1982 et empiétant sur leur fonds ; Attendu que, pour rejeter la demande en démolition des consorts [M], l'arrêt retient que le toit du bâtiment des consorts [V] empiète

Z... lui-même avait indiqué qu'il circulait à 130 km/h sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche mais sans empiéter sur la voie médiane", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

sur le circuit et notamment de la signification du drapeau jaune imposant de ralentir et non de freiner brutalement » et que « le premier pilote ayant chuté près du muret à droite de la piste sans empiéter

Xavier Z... a été chargé le 27 novembre 2009 de procéder au démontage d'une empileuse automatique de planches ; qu'il a été victime à cette occasion d'un accident du travail, l'empileuse qu'il démontait

indivise d'un terrain, sur lequel celui-ci s'était introduit, en expulsion et en remise en état ; Attendu que, pour déclarer cette action irrecevable, l'arrêt retient que la reconnaissance d'un empiétement

leur fonds d'une boîte de raccordement au tout à l'égout et de canalisations desservant la parcelle voisine, cadastrée [Cadastre 7] et appartenant à [F] [M], ils l'ont assignée en cessation de cet empiétement

Ils font notamment valoir que : - sur l'empiétement des consorts [V] sur la parcelle A688 leur appartenant : il ressort d'attestations de riverains ainsi que des photographies aériennes des parcelles,

engagée ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les actes passés le 30 octobre 1994 n'étaient pas des actes de vente, et qu'ainsi la commune de Palneca avait réalisé son empiétement

légalement sa décision au regard de l'article 122 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en condamnant la SCI à supprimer les "clous" et partant à détruire le mur de soutènement, au motif d'un empiétement

qu'en statuant ainsi, et en décidant de poser notamment une question subsidiaire sur des faits de tentative de viol sans qu'aucun incident contentieux soit survenu, la Cour a excédé ses pouvoirs et empiété

D... fait grief à l'arrêt de constater la caducité de son appel, alors, selon le moyen, que l'interruption d'instance emporte celle du délai de caducité ; que l'instance est interrompue de plein droit

plaignant d'un débordement de l'isolation thermique du garage sur le mur séparatif, Mme V... a, après avoir obtenu de son assureur la désignation d'un expert, assigné la société MTL en cessation de l'empiétement

Z..., invoquant la réduction, par des empiètements, de l'assiette de deux chemins, situés respectivement au nord et au sud de la propriété Derouck et sur lesquels il bénéficiait d'un droit de passage,

A..., non utilement critiqué, permet de constater qu'il n'existe ni entrave ni empiétement et que la desserte de la propriété Y... s'effectue par la parcelle [...], à usage de chemin, conformément aux

Y... ès qualités et de rejeter la requête du liquidateur alors, selon le moyen, que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte dessaisissement pour le débiteur de l'administration

[O] [X] n'empiète pas sur la parcelle voisine cadastrée section B n°[Cadastre 8] appartenant aux époux [R], - condamner, dans l'hypothèse d'un empiétement sur la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre

Y... et Z... au titre de leurs corps de métiers respectifs ; qu'invoquant divers désordres et empiétements, consécutifs à ces travaux, sur leurs fonds, les époux A... ont assigné les époux X... et les