Codes de loi français

LEGIARTI000048804688

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE STANDARD INTERNATIONAL-LISTE DES INTERDICTIONS 2024 ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2024

Article 19

La présente loi entrera en vigueur le premier jour du sixième mois qui suivra sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est applicable aux indivisions existant au jour de son entrée en vigueur.

Article 6

La convention ou l'arrêté de répartition peuvent fixer la date à laquelle la répartition entre en vigueur et peuvent également préciser les modalités d'un transfert progressif, sur une période maximale de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la

Article 18

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 167

-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 21

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 74

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 273

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 3

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 133

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 119

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 179

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 185

. - Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Article 12

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

Article 32

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 1

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 117

-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 41

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.