Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 838 résultats pour « entrave à la mise en culture de terres concédées »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Des avancements d'office, en grade ou en classe, peuvent être concédés aux marins pompiers qui ont rendu des services exceptionnels en temps de guerre, au cours d'évènements de mer, de calamités, de sinistres, accidents ou actions périlleuses, ainsi qu'à
Article R612-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 04
Pour l'application de l'article R. 612-42 (1° et 2°), on entend par culture dérivée toute culture qui présente encore les caractéristiques de la culture déposée essentielles à la mise en œuvre de l'invention.
Article 3
Les pensions concédées en vertu du décret du 27 septembre 1927 modifié seront revisées sur la base des annuités rémunérées initialement et des traitements en vigueur au 1er juin 1958.
Article R322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27
L'agrément peut être retiré, lorsque l'organisme ne remplit pas l'une des conditions fixées à l'article R. 322-1, après mise en demeure ou notification des griefs.
Article L163-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63
Est passible de l'amende prévue à l'alinéa précédent le vendeur mentionné au dernier alinéa de cet article qui entrave, par son refus sans fondement légitime, l'exécution dans le délai fixé des travaux de reconstitution.
Article Annexe art. 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
L'Etat concède à l'Agence Havas, qui accepte, un service de télévision par voie hertzienne sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions définies dans la présente convention et le cahier des charges annexé.
Article D543-293
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 90
Il peut être dérogé aux dispositions de l'article D. 543-292 pour l'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires ou énergétiques cultivées à titre de cultures
Article 35
Il est transmis à l'inspection des installations classées, a minima trois mois avant l'engagement de travaux de mise en place de la couverture finale.
Article 221-V/34-1
Pouvoir discrétionnaire du capitaine Le propriétaire, l'affréteur, la compagnie qui exploite le navire, telle que définie à l'article 221-IX/01, ni aucune autre personne, ne doit entraver le capitaine ou l'empêcher de prendre ou d'exécuter une décision
Article L2317-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 42
Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un comité social et économique, d'un comité social et économique d'établissement ou d'un comité social et économique central, soit à la libre désignation de leurs membres, notamment par la méconnaissance
Article L2223-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44
A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Article 62
à la terre ; La clôture de l'enclos, si elle est conductrice, ne doit pas, intentionnellement, être reliée électriquement au circuit de mise à la terre des masses ; Si le neutre du réseau de 1re catégorie est relié à la terre des masses, le capot, s'il
Article R255-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98
Le fait, pour toute personne ayant cédé des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes ou des supports de culture ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché, de ne pas fournir les informations exigées en cas de
Article L255-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 84
L'importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou l'utilisation, sous quelque dénomination que ce soit sur le territoire national, d'une matière fertilisante, d'un adjuvant pour matières fertilisantes
Article R5531-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79
La consigne ne peut être mise en œuvre que pendant la période d'embarquement du marin au cours de laquelle les faits ont été commis, et prend fin à son expiration.
Article D113-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 99
Elle peut proposer au ministre chargé de la culture toutes mesures destinées à améliorer la conservation et la gestion des dépôts d'œuvres d'art.
Article 2
Les logements dont il s'agit sont concédés par utilité de service dans les conditions définies par le code du domaine de l'Etat. Ils comprennent des pièces à usage de logement privatif et des pièces de réception assimilées à du casernement.
Article 2
Le registre visé à l'article 1er du présent arrêté est tenu par la sous-direction en charge de la gestion du réseau autoroutier concédé. Il est consultable à l'adresse internet suivante :
Article R562-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 05
-Les règles fixées par la présente section sont applicables à la mise en conformité des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations ainsi qu'à la réalisation de tels ouvrages, à l'exception des ouvrages de correction torrentielle
Article Annexe
pommes de terre).
Page 9 · 22 838 résultats