Déménagements (Entrepreneur de) s'il a plusieurs voitures. Distillateur-liquoriste. Droguiste (Marchand) en détail. Eau filtrée ou clarifiée et dépurée (Entrepreneur d'un établissement d'). Encre à écrire (Fabricant marchand en gros d').

Article L1251-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Code du travail

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.

Article R134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 21

Code de commerce

La demande relative à la cession à un entrepreneur individuel ou à une personne morale du patrimoine affecté, ou à son apport en société, est présentée par le cédant ou l'apporteur, par l'intermédiaire de l'organisme unique.

Article R4241-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65

Code des transports

délivrée, à la condition qu'elle ne soit pas susceptible d'être une cause de gêne pour la navigation et la sécurité du domaine public fluvial : 1° Aux professionnels du transport fluvial et aux membres de leur famille naviguant avec eux ; 2° Aux entrepreneurs

Article 3-3

—

Autorisation individuelle de 3e catégorie.

Article R131-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 11

Code de l'éducation

la caisse des écoles, individuellement désignés par le président du comité de caisse ; -le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et son ou ses représentants, individuellement désignés

Article R254-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07

Code rural (nouveau)

-Le retrait du certificat individuel est prononcé en cas de nouveau manquement, lorsque le certificat individuel a déjà fait l'objet d'une mesure de suspension. IV.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84

Arrêté du 2 février 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

electrométallurgiques, électrochimiques ; - la chambre syndicale du papier ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ; - le syndicat des entrepreneurs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

et connexes ; - la chambre syndicale du papier (10ème comité) ; - la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ; - le syndicat des entrepreneurs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Article 1

—

Article L631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

A moins qu'il ne s'agisse de patrimoines distincts d'un entrepreneur, il ne peut être ouvert de nouvelle procédure de redressement judiciaire à l'égard d'un débiteur soumis à une telle procédure, à une procédure de sauvegarde ou à une procédure de liquidation

Article L640-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

A moins qu'il ne s'agisse de patrimoines distincts d'un entrepreneur, il ne peut être ouvert de nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur soumis à une telle procédure tant que celle-ci n'a pas été clôturée ou à une procédure

Article ANNEXE II

—

CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES INDIVIDUELS Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la

Article 240-2.16

—

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité I. Les équipements individuels de flottabilité (EIF) à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle 1.0.

Article ANNEXE

—

Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam). Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb). Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar).

Article 350 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 02

Code général des impôts, annexe III

La notification de l'option indique la dénomination et l'adresse de l'entreprise individuelle ou de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, ainsi que les nom, prénom, l'adresse et la signature de l'entrepreneur individuel qui exerce son activité

Article R7232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75

Code du travail

Lorsque l'agrément lui est retiré, la personne morale ou l'entrepreneur individuel en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de service par lettre individuelle.

Article 4

—

Une prime variable liée à la performance individuelle peut être attribuée à certains des agents mentionnés à l'article 1er.

Page 9 · 5 658 résultats

← Précédent Suivant →