Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 662 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit : 1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction
Article 1
A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “activités équestres” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016
Article 27
Dans le cas où l'atelier est installé dans un bâtiment où d'autres activités sont pratiquées, il est isolé par des parois (cloisons, plafond ou plancher) de classe REI 60 (coupe-feu de degré une heure).
Article Annexe
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Rédacteurs territoriaux. Techniciens territoriaux.
Article R317-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour : 1° Toute association sportive agréée membre d'une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport
Article Annexe IV
en entreprise U3 E22 - Sous-épreuve de présentation du dossier professionnel U22 Sous-épreuve C1 - pratique professionnelle U13 E31 - Sous-épreuve de pratique professionnelle U31 E32 - Sous-épreuve de prévention-santé-environnement
Article D312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60
Les demandes de dérogation ne sont recevables que si les fédérations sportives ou les groupements pouvant y prétendre les adressent au plus tard trois mois avant la date de la manifestation prévue.
Article L332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau.
Article 8-2
Pour l'application des dispositions de l'article 8 ci-dessus, les professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans un établissement ou un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement
Article 53
Les opérations du concours d'admission des candidats français ou étrangers de la filière FUF comportent : - une admissibilité sur dossier académique ; - des épreuves orales d'admission qui se déroulent à l'Ecole polytechnique où sont convoqués les candidats
LEGIARTI000025982155
Connaissances scientifiques et technologiques E5 Sciences appliquées et technologies ET3 Rapport de stage E6 Expérience en milieu professionnel 2e groupe B Langue vivante E2 Langue et culture étrangères C Connaissance du corps et pratiques
Article L552-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
I.- Une association sportive est créée dans tous les établissements du second degré. L'Etat et les collectivités territoriales favorisent la création d'une association sportive dans chaque établissement du premier degré.
Article L311-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 89
Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l'activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret.
Article Annexe II-3 (art. A212-49)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différentes attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire
Article R5314-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 03
Dans les ports départementaux où se pratique une seule activité soit de pêche, soit de commerce, il est institué un conseil portuaire ainsi composé :
Article Annexe I
Filière sportive Grade de conseiller des activités physiques et sportives du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Article R312-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80
Toutefois, dans le cas où le titulaire de l'autorisation n'a pas renouvelé sa licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre des sports pour la pratique du tir sportif,
Article L100-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 74
Les sportifs exerçant une activité professionnelle salariée bénéficient des dispositions de l'article L. 3122-28 du code du travail, ci-après reproduit : " Art. L. 3122-28.
Article 1
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve d'éducation physique et sportive à la suite du contrôle médical prévu par le décret du 27 mai 1977 susvisé peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique
Article 2
La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. II.
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