Codes de loi français

Article L6316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 15

-Les établissements d'enseignement supérieur publics accrédités conformément à l'article L. 613-1 du code de l'éducation après évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou après une évaluation dont les

Article D221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 80

Lors de de l'évaluation réalisée dans le cadre du projet pour l'enfant ou du projet d'accès à l'autonomie, l'action de parrainage est régulièrement évaluée par le service de l'aide sociale à l'enfance, en lien avec l'association habilitée et le service

Article D222-1-H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Pour évaluer la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un projet public, le maître d'ouvrage identifie les différentes opérations afférentes aux phases de réalisation, de fonctionnement et de fin de vie du projet public, évalue

Article 3

Le promoteur évalue la sécurité de chaque médicament expérimental de façon continue, tout au long de la recherche.

Article ANNEXE II

ÉVALUATION DE LA FORMATION THÉORIQUE

Article 5

Evaluation de la dose efficace

Article 9

évaluation des effets nuisibles

Article ANNEXE II

ÉVALUATION DE LA FORMATION THÉORIQUE

Article 10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 04

Dès que possible, les victimes font l'objet d'une évaluation personnalisée, afin de déterminer si elles ont besoin de mesures spécifiques de protection au cours de la procédure pénale.

Article R445-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 50

Le respect des engagements par l'organisme est évalué par le préfet signataire de la convention trois ans après la signature de la convention et à l'issue de celle-ci.

Article L211-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 56

Une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne en application de l'article L. 211-11. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

Article Annexe III

Ils doivent s'assurer que les formateurs et les évaluateurs disposent des moyens adaptés à l'exercice de leurs missions. 2.

Article 422-165

par deux experts externes en évaluation désignés par la société de gestion de portefeuille qui fixe leur mission.

Article R332-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 36

Les entreprises d'assurance doivent procéder en permanence à une évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des simulations de l'impact de la variation des taux d'intérêt et des cours boursiers sur leur actif et leur passif et des

Article 29

Prorogation de la mention évaluateur AFIS.

Article Annexe 8

ÉVALUATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX

Article Annexe II

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLE Spécialité : usage agricole des produits ÉVALUATION SEULE ÉVALUATION PRÉCÉDÉE Modules Nombre de questions Seuil de réussite Nombre

Article Annexe VII-3

L'unité de formation UF 7 : " concevoir, mettre en œuvre et évaluer une séance d'entrainement en sécurite telle que définie par le mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin, dans le milieu montagnard enneigé " L'évaluation de l'unité

Article R311-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 01

La qualité des prestations des organismes agréés peut être évaluée à la demande du ministre chargé de l'énergie par un prestataire qu'il désigne.

Article 422-163

La société de gestion de portefeuille évalue les actifs mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier chaque jour d'établissement de la valeur liquidative. Cette évaluation est réalisée à la valeur de marché.