X... et SODIBOR et a assigné SODIBOR en paiement d'indemnités statutaires de rupture suite à cette exclusion ; que SCASO fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la délibération d'exclusion du 22 septembre

de garantie dans le cas où l'assuré ne respecterait pas ses qualifications professionnelles ; alors, de deuxième part, qu'il aurait été fait application d'une clause d'exclusion sans que son caractère

2°/ qu'aux termes de l'article L. 34-1 V du code des postes et des communications électroniques, les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques portent exclusivement

VLC, cependant qu'il résulte des constatations et énonciations de l'arrêt attaqué que seules des activités de gestion des centres des vacances lui appartenant avaient été reprises par l'UD 54, à l'exclusion

mention au bulletin n 2 du casier judiciaire ; qu'une telle dispense peut être accordée pour des raisons de tous ordres, y compris professionnelles ; qu'en l'espèce, le rejet de la demande d'exclusion

En se déterminant ainsi, et dès lors que l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure n'a vocation à s'appliquer qu'aux dommages causés à des tiers qui en demandent réparation à l'Etat, à l'exclusion

Y... et la compagnie Commercial Union font grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 avril 1995) d'avoir condamné cette dernière à indemnisation, alors, selon le moyen, d'une part, que l'exclusion de garantie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Constellium Extrusion France Saint Florentin et des actifs de la société Constellium Extrusion France SAS par la société OpenGate Capital Groupe Europe

Exclusion of three applicants

les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 1991) de les avoir déboutés de leur demande à l'encontre de la compagnie l'Auxiliaire, alors, selon le moyen, que la stipulation d'exclusion

statué, alors que n'est pas suffisamment limitée pour que l'assuré puisse connaître exactement l'étendue de sa garantie et contrevient à l'article L. 113-1 du Code des assurances, suivant lequel les exclusions

Z..., propriétaire, a été résilié et que l'expulsion des preneurs a été autorisée ; que M. Z... ayant fait délivrer à ceux-ci un commandement de quitter les lieux, M.

avoir ordonné de se désister de ses poursuites en Espagne alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que le jugement du 29 avril 1993 n'était pas assorti de l'autorité de la chose jugée quant à l'exclusion

du 5 juillet 1985 ; 3 / que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur, même non fautif, est tenu d'indemniser l'autre, sauf limitation ou exclusion

.; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt qui déclare le congé valable et, ordonne son expulsion, d'évoquer l'ensemble du litige, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel ne peut, par voie d'évocation

statutairement prévue ; qu'en décidant qu'il n'existait pas d'exclusion irrégulière motifs pris que le conseil d'administration du GIE Prop ne faisait qu'accepter le retrait de la société Maury, quand

générales stipule : « (Les exclusions générales sont applicables à toutes les garanties sauf stipulation contraire aux « Conditions spécifiques» ou « Conditions particulières »).

(le GIE Appro), ayant pour objet de faciliter à ses membres la distribution d'oeufs sous des marques nationales, particulièrement, sous la marque "Lustucru" dont l'usage lui a été concédé de façon exclusive