d'opérateur sur le département monétaire court terme par contrat comportant une clause de non-concurrence lui interdisant, en cas de rupture de ce contrat, "d'exercer en sa qualité d'opérateur toute fonction

; "alors que l'arrêt constate en même temps que la conservation à titre personnel par Louis Z..., après la cessation de ses fonctions, des photocopies réalisées à partir des documents appréhendés

, qui s'est bornée à énoncer que les fonctions exercées par le salarié ne répondaient pas au critère de commandement exigé pour la première catégorie mais qui n'a pas recherché si ces fonctions comportaient

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M.

O... a bien exercé des fonctions consulaires au sein du tribunal de commerce de Paris, mais qu'il a cessé ces fonctions il y a quatorze ans, que M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

d'inscription applicables aux juristes attachés pendant huit ans au moins à l'activité juridique d'une organisation syndicale ne peuvent bénéficier qu'aux personnes ayant exercé exclusivement ces fonctions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M.

antérieurement et effectivement exercées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le salarié, qui occupait les fonctions de responsable d'hôtel, relevant de la catégorie des agents de maîtrise,

rupture alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination qui caractérise l'existence du contrat de travail doit être apprécié en considération de la nature de l'activité de la société et des fonctions

[L] [E] ont assigné [V] [E] et ses enfants en dissolution de la société, au motif que la mésentente entre les associés en empêchait le fonctionnement ; qu'[D] et [V] [E] sont décédés en cours d'instance

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

reprochent pas à Yves Y... des manquements à ses pouvoirs de police administrative, mais l'accusent de polluer l'eau de la commune, ce dont il résulte que ces imputations totalement étrangères à la fonction

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.

ou facilité par sa fonction (mainlevée de saisie du compte bancaire des époux X...); "aux motifs adoptés des premiers juges que l'intervention en nombre des membres du CDCA, le 9 octobre 1996, parmi