I. - Epreuve d'admissibilité Epreuve écrite sous forme de questionnaires à choix multiple destinée à vérifier, d'une part, les connaissances de base en matière d'orthographe, de grammaire, de vocabulaire et de calcul et, d'autre part, les capacités

Article 11-30

—

La demande de prise en charge des frais exposés dans le cadre d'une instance civile ou pénale ou devant la commission d'admission des requêtes jusqu'au renvoi devant la formation disciplinaire compétente du Conseil supérieur de la magistrature au titre

Article ANNEXE, art. 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 03

Code de procédure civile

Devant le tribunal judiciaire, la demande en justice est formée selon les dispositions du code de procédure civile.

Article 423-31

—

Le prospectus du fonds professionnel spécialisé et les derniers documents périodiques doivent être disponibles sur simple demande écrite du porteur dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la demande.

Article 413-39

—

Le prospectus complet de l'OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques doivent être disponibles sur simple demande écrite du porteur dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la demande.

Article R422-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 96

Code de la propriété intellectuelle

Cette dernière dispose d'un délai de trente jours pour former ses observations écrites sur le contenu du rapport.

Article R112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83

Code des juridictions financières

Le procureur général présente des conclusions écrites sur les rapports qui lui sont communiqués, avant leur examen par la formation compétente.

Article Annexe II - IV. Maquette 1

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE D'ADDICTOLOGIE 1.

Article A212-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne est évaluée au moyen d'une épreuve écrite de type questionnaire à choix multiples de trois heures, transversale à l'ensemble des thématiques

Article 2

—

-L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique commun est constitué par une épreuve écrite d'une durée de 90 minutes, sous la forme d'un questionnaire à choix multiple, composé de 60 questions correspondant au programme et aux compétences

Article 121-4

—

Pour l'ensemble des corps, l'exercice de l'autorité hiérarchique s'exprime, soit oralement, soit de manière écrite, tant par des ordres directs qu'au moyen de toute autre forme de communication appropriée.

Article 9

—

L'examen comporte les épreuves suivantes : 1° Une épreuve écrite sous forme de plusieurs questions à choix multiples permettant de vérifier les connaissances générales et les capacités de raisonnement du candidat (durée : une heure ; coefficient 1) ;

Article 4

—

Article Annexe III

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2h15 EG2 - Mathématiques sciences UG2 2 CCF Ponctuelle écrite 2h EG3 - Éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuelle Épreuve facultative : Langue vivante (3) UF CCF Ponctuelle écrite et pratique

Article 4

—

Pédagogie appliquée et formation aux disciplines scientifiques a) Pédagogie générale, programme, progression, évaluation 6 Pédagogie et didactique des disciplines scientifiques (1er et 2nd degré) Epreuve écrite d'une durée d' 1 h 30

Article 3

—

Patrimoine monumental, architectural, archéologique, ethnologique, muséographique, écrit et documentaire ; 2. Technologies intéressant la création et la communication ; 3.

Article 1568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84

Code de procédure civile

Lorsque l'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative prend la forme d'un acte contresigné par les avocats de chacune des parties, cet acte peut être revêtu, à la demande d'une partie, de la

Article Annexe II-b

—

RELATIONS ACTIVITES PROFESSIONNELLES - UNITÉS - COMPÉTENCES RÈGLEMENT D'EXAMEN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS Scolaires : établissements publics ou privés sous contrat) ; Scolaires : établissements privés hors contrat ; Formation

LEGIARTI000036549049

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Epreuve orale d'admission du concours interne MODÈLE DE DOSSIER DE PRÉSENTATION SOUS FORME DE FICHE Vous pouvez consulter le modèle dans le JO http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article R5422-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30

Code du travail

Dans le cas prévu à l'article L. 5422-23, le Premier ministre peut procéder à l'agrément de l'accord lorsque l'avis motivé favorable de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle a été émis sans

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