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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
220 résultats pour « gardien d'herbage »
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EXTRAIT
Article ANNEXE
Maîtrise et application de la police nationale Gardien de la paix 50 (1) Article 6 du décret n° 95-657 du 9 mai 1995 : concours unique.
Article 706-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 20
En dehors des actes d'entretien et de conservation, le gardien du bien saisi ne peut en user que si la décision de saisie le prévoit expressément.
Article 6
Le secrétaire rédige les délibérations de la chambre, est gardien des archives et délivre les expéditions. Le trésorier garde les fonds et tient les comptes de la bourse commune.
Article R15-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67
La qualité d'agent de police judiciaire est attribuée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur aux gardiens de la paix qui, en application de l'article 20 (4° et 5°), ont satisfait à un examen technique
Article Annexe 1
Les gardiens de police municipale sont recrutés par voie de concours sur épreuves ou d'examen d'aptitude.
Article R344-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20
Cette autorité publique désigne le gardien de la fourrière sur la liste des gardiens de fourrière agréés par la Nouvelle-Calédonie conformément aux dispositions de l'article R. 325-24. " Art. R. 325-20.
Article R343-4
Cette autorité publique désigne le gardien de la fourrière sur la liste des gardiens de fourrière agréés conformément aux dispositions de l'article R. 325-24. " " Art. R. 325-20.
Article R325-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
. - Le propriétaire du véhicule rembourse sur présentation d'une facture détaillée : 1° Les frais mentionnés au 1° et au 3° du I au gardien de la fourrière ; 2° Les frais mentionnés au 2° du I à l'administration chargée des domaines. III.
Article 695-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87
données permettant d'identifier les biens ou éléments de preuve faisant l'objet de la décision de gel, notamment la description précise de ces biens ou éléments, leur localisation dans l'Etat d'exécution et la désignation de leur propriétaire ou de leur gardien
Article 713-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 88
décision de confiscation a été rendue ; 4° Les données permettant d'identifier les biens faisant l'objet de la décision de confiscation dans l'Etat d'exécution, notamment la description précise de ces biens, leur localisation et la désignation de leur gardien
Article ANNEXE II
d'enseignement sportif suivie d'un entretien : Le stagiaire conduit en structure d'alternance : -une séance d'entrainement sportif issue du document a susmentionné d'une heure minimum à une heure trente minutes maximum pour huit joueurs de champ et un gardien
Article R617-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 25
affectés aux activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 d'un ensemble émetteur-récepteur radioélectrique en bon état de fonctionnement, en violation de l'article R. 613-4 ; 4° De surveiller ou faire surveiller des biens par un ou plusieurs gardiens
touristique - option C : hôtesses 336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes 343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement 344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance : seulement : gardien
Article Annexe II
Gardien de police municipale. Garde champêtre principal.
Article L631-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34
Constituent des locaux à usage d'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés
Article 433-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 60
gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier, d'un gardien
Article 221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18
ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier ou un marin-pompier, un gardien
Article 521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 41
En cas de sévices graves ou d'actes de cruauté sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité prévus au présent article, est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être le propriétaire ou le gardien de l'animal.
Article 222-3
internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier ou un marin-pompier, un gardien
Article Annexe III à l'article D353-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
La convention est tenue à la disposition permanente des locataires ou de leurs associations qui peuvent en prendre connaissance chez le gardien ou, en l'absence d'un gardien, au siège du bailleur.
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