Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

Article 6

—

: : Graines de : : : colza et de : : : navette

Article R153-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

matériels forestiers de reproduction est tenu aux obligations suivantes : 1° A tous les stades de la production et de la commercialisation, établir et tenir à jour un fichier de suivi permettant à tout moment le contrôle de l'identité des lots de semences

Article 7

—

Le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle est assuré par le bureau chargé des diplômes professionnels de la direction générale de l'enseignement scolaire.

LEGIARTI000049753955

—

l'emploi : 2° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : 3° En qualité de représentants des organisations

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

Code rural (nouveau)

administrative compétente après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe de produits déterminés s'ils poursuivent

Article 4

—

Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant.

Article Annexe II

—

B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 177 11,50 14,00 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 202 13,00 15,50 Lieudit Mambourg Riesling B B 185 12 14,00 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B

Article R254-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

Code rural (nouveau)

traitées : a) L'espèce végétale de la semence traitée ou, dans le cas des mélanges de semences pour gazon, la mention " gazon " ; b) La quantité vendue, en quintal ou en nombre de milliers de grains ; c) Le numéro de facture ou la date de facturation

Article D551-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

Code rural (nouveau)

des coûts de production, de mise en marché ou de négociation des contrats concernant l'offre de produits agricoles, au nom de ses membres, les producteurs membres apportent la totalité de la production couverte par des contrats de multiplication de semences

Article 1395 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 86

Code général des impôts

. – A compter du 1er janvier 2005, les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.

Article 22

—

Lorsque, sans préjudice des dispositions de l'article 21, il est constaté que les animaux, semences ou embryons introduits sur le territoire national ne répondent pas aux conditions requises, le directeur chargé de la protection des populations peut prescrire

Article 4

—

agricoles ; 46° Le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins ; 47° Le décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques

Article 3

—

agréés par le préfet ; ou, ― si ces droits sont issus de transfert ou prélevés avec une contrepartie financière sur la réserve nationale de droits et sont utilisés pour la plantation d'une superficie en contiguïté d'une superficie de l'exploitation déjà

Article 6

—

La dénomination " moutarde à l'ancienne " est réservée à la moutarde obtenue par broyage grossier, sans tamisage ni blutage, des seules graines non déshuilées des variétés Brassica nigra ou Brassica juncea.

Article 4

—

Les droits des anciens conseils juridiques membres de la nouvelle profession d'avocat ainsi que les droits non encore liquidés au 31 décembre 1991 des anciens conseils juridiques qui ont été affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Article Annexe I

—

B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 235 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 257 ALSACE MENTION SELECTION DE GRAINS NOBLES Riesling B, Muscat à petits

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 54

Code rural (nouveau)

sein d'un centre de collecte et des animaux boute-en-train ; b) " Centre de collecte de sperme " : un établissement dans lequel est produit, et le cas échéant mis en place, du sperme destiné à l'insémination animale ; c) " Centre de stockage de semence

Article 6

—

de colza et : : : : de navette : 11 : 43,60 : : Graines de tournesol : 11 : 48,30 : : : : :

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

Les groupements de caractère professionnel ou interprofessionnel et les organismes désintéressés n'ayant pas ce caractère qui, antérieurement à la publication du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966, ont collecté la participation des employeurs doivent

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