L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement contribue à l'amélioration et à la gestion des ressources zoo-génétiques par ses recherches dans les domaines de la connaissance des génomes, de la variabilité génétique

Article L421-132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

environnementale Taux de majoration Véhicule de tourisme qui n'est pas à usage spécial Faible empreinte

Article L153-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 68

Code forestier (nouveau)

Sont définies par décret en Conseil d'Etat : 1° Les modalités d'accès aux ressources génétiques forestières et aux connaissances traditionnelles associées, ainsi que les conditions d'un partage équitable des avantages découlant de leur utilisation en

Article 16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code civil

Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.

Article D531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 59 > 95

Code de l'environnement

Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie

Article 75

—

Dans le cas où la recherche nécessite l'examen des caractéristiques génétiques, le consentement éclairé et exprès des personnes concernées doit être obtenu préalablement à la mise en œuvre du traitement de données.

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

La juridiction compétente est le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les ressources génétiques faisant l'objet de la demande, ou le tribunal administratif de Paris lorsque ces ressources génétiques ne sont pas situées dans le ressort

Article 48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

Elles sont en outre directement accessibles, pour l'exercice de leur mission, aux magistrats chargés par une disposition législative ou réglementaire du contrôle des fichiers de police judiciaire, du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Article 5

—

Le conseil d'orientation est assisté d'un comité scientifique.

Article 2

—

Le Bureau des ressources génétiques a pour mission : a) D'animer et de coordonner au plan scientifique les actions menées en France dans le domaine des ressources génétiques, en prenant particulièrement en compte les perspectives de leur mise en oeuvre

Article R653-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 95

Code rural (nouveau)

L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement veille, pour le compte de l'Etat, à la conservation de la diversité du patrimoine zoo-génétique national par des actions de cryoconservation de ce patrimoine.

Article Annexe I

—

DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT 1. Identification :

Article L412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

Dans le cas de collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées constituées avant la publication de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les procédures

Article Annexe I

—

LISTE DES FAMILLES DU DOMAINE DE LA BIOLOGIE MÉDICALE Famille biochimie-génétique : Biochimie générale et spécialisée ; Pharmacologie-toxicologie ; Radiotoxicologie ; Génétique constitutionnelle ; Génétique somatique.

Article 32

—

de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'Etat, agissant dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique, qui portent sur des données génétiques

Article R147-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Le Conseil national recherche l'identité et les coordonnées de la ou des personnes mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 147-2 susceptibles d'être concernées par le diagnostic de l'anomalie génétique dans les conditions prévues aux articles L. 147

Article 2

—

. - Données et informations concernant le financement des campagnes électorales : 1° Identification et informations relatives au candidat, au candidat tête de liste, au membre d'un binôme de candidats, au remplaçant et au suppléant : a) Nom, nom d'usage

Article R2213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

Un flacon scellé, qui renferme au moins cinquante millilitres du liquide utilisé et porte toutes indications permettant son identification, est fixé sur le corps de la personne qui a subi les soins de conservation, de préférence à la cheville.

Article 164 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 18

Code général des impôts, annexe IV

Sont désignés : 1° Sous le nom de " machines à timbrer " des appareils imprimant des empreintes qui sont destinées : a.

Article D660-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 72

Code rural (nouveau)

dans le système multilatéral d'accès et de partage des avantages prévu par l'article 11 du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, lorsqu'elles relèvent de son annexe I ; 2° Accessibles à toute personne

Page 9 · 81 831 résultats

← Précédent Suivant →