En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur général, ses fonctions sont exercées par un agent de direction de l'établissement public désigné préalablement à cet effet par le directeur général.

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 50

Code de l'environnement

réduire ou à prévenir les pollutions à longue distance ainsi que les pollutions transfrontalières ; 2° Les conditions d'exploitation de l'installation de l'ouvrage, des travaux ou de l'activité en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané

Article 3

—

Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent, de vacance temporaire d'emploi ou d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activités comporte une définition précise du motif de recrutement.

Article L1251-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

Les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants : 1° Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé

Article R123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Le directeur désigne l'agent de direction chargé d'assurer l'intérim de ses fonctions en cas d'absence momentanée, d'empêchement ou de vacance de poste. En l'absence de désignation, le directeur adjoint assure l'intérim du directeur.

Article R255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 93

Code de l'éducation

Il supplée le vice-recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. “ En cas de vacance momentanée de l'emploi de vice-recteur, le secrétaire général assure l'intérim. ” ; 4° A l'article R. 222-24-7, les mots : “ Le recteur de région académique

Article 1

—

L'organisme ou le service débiteur peut ordonner une enquête sociale pour vérifier l'existence de cette impossibilité.

Article D541-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

Code de l'environnement

Cette exigence peut toutefois être écartée si elle se heurte à une impossibilité pratique tenant aux caractéristiques du secteur économique concerné ; 2° De représentants d'opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets issus des produits relevant

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion de toute demande d'aide sociale, invitées à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité

Article L2123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

peut être pratiquée sur une personne majeure dont l'altération des facultés mentales a justifié l'instauration d'une mesure de protection juridique que lorsqu'il existe une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité

Article D336-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 23

Code de l'éducation

universités, maître de conférences ou autre enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ; 2° Professeur appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité

Article L5531-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 11

Code des transports

Sauf impossibilité technique, le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention communiquent, s'ils l'estiment utile, avec la personne faisant l'objet de la consignation.

Article L1112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 41

Code des transports

présent alinéa peut être remplacée par la mise en accessibilité de deux arrêts supplémentaires non prioritaires pour chaque arrêt pour lequel l'impossibilité technique est avérée, dans un délai de dix-huit mois à compter de la validation de cette impossibilité

Article 19

—

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par un agent de direction désigné préalablement à cet effet par ce dernier.

Article 8

—

I. - Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er peuvent recruter des agents contractuels pour occuper des emplois permanents : 1° Soit pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires et d'agents contractuels autorisés à exercer

Article L325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 24

Code de la route

Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court du jour où cette impossibilité a été constatée.

Article Annexe 5

—

inaccessible Deux côtés inaccessibles Majoration due à l'encombrement 1 seul réservoir, pas de nappe de tuyauteries Plusieurs réservoirs Rétention très encombrée, nappe de tuyauteries Impact sur le réservoir Impossibilité

Article Annexe I

—

Performance zootechnique mesurée au moins une fois par semaine, sur la base d'un indicateur correspondant au type de production (par exemple, courbe de croissance ou courbe de ponte), sauf impossibilité pratique dûment justifiée par le détenteur ; 7.

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05

Code de la sécurité sociale

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.

Article L174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

les caractéristiques techniques et les fonctionnalités des installations prévues au premier alinéa ainsi que les cas et conditions dans lesquels il peut être dérogé en tout ou partie aux obligations prévues au même premier alinéa, en raison d'une impossibilité

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