Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 053 résultats pour « impossibilité morale ou matérielle de se procurer un écrit »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 053 résultats pour « impossibilité morale ou matérielle de se procurer un écrit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
En cas de maladie ou d'accident survenant soit à l'assuré soit à un membre de sa famille bénéficiaire de l'assurance maladie, l'assuré doit se procurer, pour la présenter au praticien, une feuille de maladie en s'adressant soit au siège de la caisse,
Article Annexe IIb
Ponctuel écrit 1h CCF E2 : Épreuve de technologie : Analyse de systèmes d'aéronef U2 4 Ponctuel écrit 4h Ponctuel écrit 4h CCF E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10
Article 11
. - Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1 (coefficient 4) : composition d'analyse microéconomique. Epreuve n° 2 (coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques.
Article 414-13-2
Au moment de la souscription, il est précisé les modalités d'obtention du règlement du FCPR, du dernier rapport annuel et de la dernière composition de l'actif ainsi que, le cas échéant, l'adresse électronique où se procurer ces documents.
Article 5
Le régime est alimenté par : L'ensemble des cotisations mises à la charge des agents et des services employeurs ; Les versements à titre de validation de services antérieurs ; Les produits financiers procurés par les ressources du régime ;
Article R262-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 90
Le président de la chambre territoriale des comptes transmet la demande en rectification à toute personne nominativement ou explicitement concernée par ladite demande et, le cas échéant, aux ordonnateurs et dirigeants des personnes morales contrôlées.
Article 3
Les consignes et les procédures sont écrites, tenues à jour, mises à disposition et, pour certaines, affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Article L3221-4-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 87
La convention précise notamment les modalités de mise à disposition par l'établissement d'équipements et de moyens matériels et financiers et les conditions de leur utilisation par l'association.
Article L214-162-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24
Sont également réputés communs les fruits et revenus procurés par ces biens.
Article L331-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66
à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l'atteinte aux droits.
Article 9
Ils conservent, le cas échéant, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque le gain indiciaire consécutif à leur avancement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur précédent grade
Article 13-5
l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée
Article D5424-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
L'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP est autorisée à se procurer, par des emprunts à court terme, les sommes nécessaires pour permettre aux caisses de congés payés, en attendant le recouvrement des cotisations des entreprises, d'effectuer
Article L2261-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45
En cas d'absence ou de carence des organisations de salariés ou d'employeurs se traduisant par une impossibilité persistante de conclure une convention ou un accord dans une branche d'activité ou un secteur territorial déterminé, le ministre chargé du
Article R521-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 12
Outre les obligations prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de commerce, la société déclare dans sa demande d'immatriculation en ce qui concerne la personne morale le montant total respectif
Article Annexe IV
et civique 5 Sous-épreuve A français U51 2,5 Ponctuel écrit 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF Sous-épreuve B histoire-géographie et enseignement moral et civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2 h
Article Annexe IV
d'une étude à caractère professionnel U21 3 Ponctuel Oral 30 min Ponctuel Oral 30 min CCF Sous-épreuve B activités professionnelles de synthèse U22 5 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF
Article L222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
Les conventions écrites en exécution desquelles une personne physique ou morale met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un de ces contrats ou agit au nom et pour le compte du mineur mentionnent l'interdiction prévue au deuxième alinéa
Article Annexe II b
et civique U5 5 Sous-épreuve E51 : français U51 2,5 Ponctuel écrit 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF Sous-épreuve E52 : histoire-géographie- enseignement moral et civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2
Article 12-3
Ce conseil comprend, outre les membres mentionnés au 1° et au 2° de l'article 12-2 du présent décret, un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du même corps et du même grade pour chaque comparant et, sauf impossibilité, plus ancien
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