Le président de l'université peut permettre à ces candidats d'accéder directement jusqu'à l'avant-dernière année du deuxième cycle des formations lorsque la nature de leur diplôme ou de leur parcours le justifie.

Article Annexe III

—

Au terme des périodes de formation, le candidat constitue un dossier. Les modalités de constitution de ce dossier sont identiques à celles fixées pour les candidats scolaires (cf. supra).

Article Annexe III

—

Au terme des périodes de formations, le candidat constitue un dossier. Les modalités de constitution de ce dossier sont identiques à celles fixées pour les candidats scolaires.

Article 9

—

Ils comportent chacun un concours externe et un concours interne ouverts aux candidats remplissant les conditions définies au A ci-dessus.

Article 7

—

Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 4 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en qualité de stagiaire. La durée du stage est fixée à un an.

Article L273-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 19

Code électoral

figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ; 3° La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe ; 4° Tous

Article Annexe 2

—

Les candidats sont recrutés par voie de concours sur titres et sur épreuves.

Article 4

—

Les épreuves du concours ouvert aux titulaires du baccalauréat prévu à l'article 4 (1°) du décret du 22 août 1978 susvisé sont fixées comme suit : Epreuves de la première série. 1° Une étude de texte permettant d'apprécier chez le candidat la compréhension

Article 6

—

positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, des intégrations directes et les détachements au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense prononcées dans ce corps.

Article Annexe II

—

Les candidats disposent de trente minutes pour l'exposé de la leçon avec présentation des documents préparés par le jury (dont certains peuvent être en langue anglaise) et des conclusions médico-militaires après deux heures de préparation. 1.2.

Article L330-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 12

Code rural (nouveau)

environnementales et sanitaires par région ; 2° En aval, des évolutions observées et anticipées de la consommation liées aux tendances démographiques et culturelles ainsi qu'aux risques réglementaires, fiscaux et de nature géopolitique pouvant priver de certains

Article 22

—

A titre transitoire, pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, si les nécessités du recrutement l'exigent, la condition d'ancienneté exigée des candidats au grade d'inspecteur principal adjoint pourra être

Article L541-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 87

Code de l'environnement

Des décrets en Conseil d'Etat peuvent réglementer les modes d'utilisation de certains matériaux, éléments ou formes d'énergie afin de faciliter leur valorisation ou celle des matériaux ou éléments qui leur sont associés dans certaines fabrications.

Article L433

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

d'identité de chacun des candidats.

Article 11

—

. - Sont élus représentants du premier collège les six candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, les candidats les plus âgés sont déclarés élus.

Article 7

—

Le ministre chargé de la sécurité sociale informe simultanément chaque candidat de la présence ou de l'absence de son nom sur la liste. Les trois candidats sont entendus par le conseil d'administration.

Article Annexe I

—

Un jury constitué par le centre d'évaluation statue sur le dossier, après un entretien avec le candidat.

Article L314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 79

Code de l'action sociale et des familles

fonction des besoins de la population, des priorités définies au niveau national en matière de politique médico-sociale, en tenant compte de l'activité et des coûts moyens des établissements et services et d'un objectif de réduction progressive des inégalités

Article 5

—

Pour certaines affections le coefficient à attribuer au sigle peut différer selon qu'il s'agisse d'un engagement initial dans les forces armées et formations rattachées ou d'une évaluation en cours de carrière ou de contrat.

Article 5-5

—

Les concours externes par spécialités sont ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente, dans la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert.

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