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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 634 résultats pour « indemnité forfaitaire de déplacement allouée aux aides ménagères travaillant en milieu urbain »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé, et aux psychologues de l'éducation nationale exerçant
Article D6152-417
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02
samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; 2° Des indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires ; 3° Des indemnités correspondant aux
Article 10
Les catégories d'agents qui sont susceptibles de bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires travaillant dans le cadre de la durée normale du travail pendant les dimanches ou les jours fériés peuvent percevoir une indemnité de sujétion
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
: : : : Directrice de crèche : : : : Puéricultrice : : : : Auxiliaire de puériculture : : : : Aide-ménagère
Article 12
Indemnité pour travaux géographiques. 2° Cette indemnité est égale à l’indemnité journalière pour frais de déplacement majoré du quart.
Article D113-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 81
Les fonctions de président et de membre de la commission peuvent donner lieu au remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
LEGIARTI000022970916
Mutation ou déplacement des agents de l'unité réalisé à compter du 31 mars 2010. Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Libourne (Gironde) au 1er septembre 2010.
Article 4
Indemnité spéciale d'alimentation. 1° Une indemnité spéciale d’alimentation est allouée aux militaires non officiers qui, en raison de nécessités de service reconnues, sont mis dans l’obligation de se nourrir isolément ;
Article Tableau VII bis
INDEMNITÉ ALLOUÉE POUR TENIR COMPTE DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE
Article 6
Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance allouée aux assesseurs, représentants du conseil de l'office, prévue à l'article 3 du décret du 17 novembre 1987 susvisé, est fixé à 200 F.
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 595 euros.
LEGIARTI000026570361
Direction territoriale Drôme-Ardèche Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.
LEGIARTI000023003613
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010. Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Voiron (Isère) au 1er septembre 2010.
Article 5
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives de toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.
Article R345
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 73
A l'article R. 195, les mots : " une indemnité de 4,57 euros " sont supprimés, et après les mots : " dûment constatée ", sont insérés les mots : " une indemnité égale à celle allouée aux personnels civils de l'Etat ".
Article L1511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27
La nature, les conditions d'attribution de ces aides et leur montant maximal sont fixés par décret en Conseil d'Etat. II.
Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Bureau central de tarification est fixé à 9 601,68 euros.
Article 3
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 50 euros par séance.
Article 3
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux secrétaires généraux adjoints du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 475 euros.
Article L821-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41
Les ressources de l'intéressé tirées des aides ponctuelles attribuées par l'Agence nationale du sport et des primes liées aux performances versées par l'Etat aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux paralympiques sont exclues du montant des
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