Codes de loi français

Article 5

Les appareils de distribution sont installés et équipés de dispositifs adaptés de telle sorte que tout risque de siphonnage soit écarté.

Article 3

I. – Le classement des équipements sous pression nucléaires en trois niveaux N1, N2, N3 prévu à l'article R. 557-12-3 du code de l'environnement est réalisé comme suit. a) Sont classés N1 les équipements sous pression nucléaires dont la défaillance peut

Article R321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 84

assurant la sécurité ou la sûreté du réseau public de transport, c'est-à-dire : a) Les installations électriques de haute et très haute tension et leurs équipements de contrôle et de commande associés, à l'exception des transformateurs de haute et très

Article 230-6.11

Installations de mouillage 1.

Article R581-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 93

publicitaires installés sur l'emprise des équipements sportifs mentionnés à l'article L. 581-7, par le maire.

Article 227-8.03

Un éclairage électrique est installé et chaque point d'éclairage est protégé par un globe résistant. Les couchettes, si elles existent, sont équipées d'une lampe de chevet.

Article 2

I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

Article R4544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Elles ne s'appliquent pas aux installations des distributions d'énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

Article 27

Dans le cas où l'atelier est installé dans un bâtiment où d'autres activités sont pratiquées, il est isolé par des parois (cloisons, plafond ou plancher) de classe REI 60 (coupe-feu de degré une heure).

Article R711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Tout exploitant d'une installation qui développe une puissance supérieure à 3500 kW et produit de la chaleur, à titre principal ou accessoire, communique au préfet du département où se trouve cette installation : 1° La nature et la localisation de l'installation

Article 175-03

Autre numéro de téléphone pouvant être utilisé en cas d'urgence 24 heures sur 24 (autre personne pouvant être contactée à terre) ; 8. Description des installations radioélectriques à bord ; 9.

Article 3

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. 2.

Article 11

Les dispositions du présent titre s'appliquent pendant la période d'état d'urgence sanitaire aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations de travail et équipements de travail utilisés dans les organismes du ministère de la

Article R717-78-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Avant le début des travaux, chaque chef d'entreprise intervenante vérifie l'existence d'une couverture de téléphonie mobile dans la zone de chantier. A défaut, il recherche et identifie un point proche du chantier desservi par la téléphonie mobile.

Article L5241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait de vendre ou de proposer à la vente, d'installer ou de faire installer des matériels de sécurité ou de prévention de la pollution ou d'autres équipements marins requis par la réglementation

Article Annexe 2

de sécurité) x PCCi - Poste de contrôle des circulations x Sécurisation des parloirs x Vidéo (caméras intérieures report pénitentiaire) x Vidéo (caméras intérieures report infirmier) x Equipements vidéo pénitentiaire x

Article GA 44

Le déclenchement de l'alarme restreinte peut être réalisé par l'utilisation d'un réseau interne de communication de l'établissement, d'une installation de détection automatique d'incendie, de bornes d'alarme, d'interphones spécifiques ou de tout autre

Article 52-2

autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'exploitation d'un réseau mobile ouvert au public de deuxième génération, se sont engagés à couvrir par voie conventionnelle en services de téléphonie mobile de deuxième génération dans

Article 9

(un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'Agence de services et de paiement ; - la fourniture d'un téléphone portable avec un abonnement " voix " ; - les fournitures de bureau.

Article R563-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

I. - La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.