Codes de loi français

Article 230-3.27

Installations de graissage Il peut n'être prévu qu'une pompe de graissage entraînée mécaniquement si les installations satisfont aux conditions suivantes : .1 Il doit être prévu un dispositif d'arrêt automatique ou de réduction de charge du moteur par

Article 227-3.08

Stockage du combustible pour moteur hors-bord Le navire est équipé d'un réservoir spécifique, placé à l'extérieur sur pont, relié à la masse, séparé structurellement du pont et conforme aux dispositions du paragraphe 227-3.07, paragraphe 1.

Article R562-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 16 > 06

La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.

Article 245-2.03

; -compartiment moteur ; -moteurs hors-bord ; -radeaux de survie ; -moyens de remonter à bord.

Article 230-6.04

de fixation adapté) 1 1 1 1 Pavillons N et C du code international des signaux (et système de fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un radeau

Article 4

MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E) Monter et régler des équipements mécaniques industriels Monter et régler des équipements mécaniques industriels Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques

Article 1399

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 15

. – Toutefois, pour l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par les entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts

LEGIARTI000047357579

La présente section doit décrire les procédures à suivre, qui dépendront de l'âge du navire et de l'efficacité de ses installations de pompage.

Article 228-10.03

Les navires doivent être pourvus d'une installation radar capable de fonctionner dans la bande de fréquences 9 GHz. 7. [Libre] 8.

Article 228-4.03

L'appareil propulsif principal et tous les dispositifs auxiliaires essentiels à la propulsion et à la sécurité du navire doivent pouvoir fonctionner tels qu'ils ont été installés, que le navire soit en position droite ou qu'il ait une inclinaison inférieure

Article 245-1.02

Ne sont pas considérés comme construction amateur : -les navires achevés par leur propriétaire à partir d'une coque ou d'une coque et d'au moins un élément qui a (ont) été réalisé (s) par une personne identifiée comme constructeur ; -Les navires en kit

Article 226-6.06

L'avant du navire doit être visible du poste de conduite et les murailles bâbord et tribord visibles d'un point situé à proximité immédiate de la passerelle. 2.

Article 221-II-2/14

aux fins d'inspection chaque fois que l'Administration le demande. 2.2.3 Le plan d'entretien doit porter au moins sur les systèmes de protection contre l'incendie et les dispositifs et le matériel de lutte contre l'incendie ci-après, s'ils sont installés

Article Annexe II

Opérateur des radiocommunications à bord d'un navire exploité dans le cadre du SMDSM dans toutes les zones océaniques.

Article Annexe III

Exigences relatives aux dispositifs de conversion - garantir la préservation de l'intégrité des moteurs réservoirs, circuits d'alimentation, des systèmes de post-traitements des émissions de polluants et de toute pièce susceptible d'être en contact avec

Article 227-8.05

Installations sanitaires Un navire séjournant plus de six heures à la mer est équipé d'une installation sanitaire privée contenant un lavabo et un water-closet.

Article 229-V.20

Installations de mouillage et d'amarrage 1 Installation de mouillage : .1 Tout navire doit être pourvu de deux lignes de mouillage desservies par un guindeau. .2 Les deux lignes de mouillage sont à poste, avec leurs ancres parées à mouiller, avec un

Article 229-V.02

Système de comptes rendus des navires Le capitaine doit observer les prescriptions des systèmes de comptes rendus de navires adoptés et notifier à l'autorité compétente tous les renseignements requis en application des dispositions de chacun des systèmes

Article Annexe 140-A.2

Caractéristiques du navire Nom du navire : Indicatif d'appel : Immatriculation : MMSI : Demandeur licence - Propriétaire du navire : 2.

Article 170-07

Toute compagnie responsable de l'exploitation d'un navire à passagers soumis aux obligations prescrites par les articles 170-3 et 170-4 doit : - instaurer un système d'enregistrement des informations concernant les passagers.