Dans un délai fixé par voie réglementaire à compter de la réception de la demande ou, si la demande est incomplète, dans le même délai à compter de la réception de toutes les informations nécessaires aux fins de la décision, l'Autorité de contrôle prudentiel

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

Le vote a lieu à l'urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d'élèves, par voie électronique.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986

Les obligations seront émises au pair en coupures de 2.000 F de valeur nominale sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs. Elles seront émises jouissance du 2 juin 1986.

Article 2

—

Les obligations seront émises au pair en coupures de 2000 F de valeur nominale, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs. Elles seront émises jouissance du 26 novembre 1984.

Article 84

—

Ces zones sont : 1° Les zones dites denses dans lesquelles les réseaux de traction se superposent à des réseaux métalliques souterrains (eau, gaz, électricité, télécommunication, etc.), ramifiés et relativement denses ; 2° Les autres zones, dites clairsemées

Article 4

—

Afin de répondre aux éventuelles réclamations formulées auprès de la direction générale des télécommunications, les opérations de facturation, leur date, leur lieu de réalisation et le service auquel elles se rattachent peuvent être conservés par le système

Article R721-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les établissements de crédit, l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française déclarent

Article 55 bis

—

Télécommunications de sécurité

Article 76

—

Installations de télécommunications

Article 67

—

Télécommunications de sécurité

Article 4

—

Les chefs de service de comptabilité sont assignataires des opérations de recettes et de dépenses du budget annexe des postes et télécommunications effectuées par les ordonnateurs secondaires à compétence régionale et les ordonnateurs à compétence nationale

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 86

Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985

Les obligations seront émises en coupures de 2.000 F de valeur nominale, au prix de l'émission de 1.992 F, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs. Elles seront émises jouissance du 28 mai 1985.

Article R6152-320

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Les élections des représentants des personnels ont lieu, soit par voie électronique par internet dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet

Article Annexe III

—

Pannes de communication-Interception Savoirs associés Compétences attendues et d'urgence Savoirs associés Compétences attendues

Article 76 bis

—

Voisinage avec les installations de télécommunications

Article 82

—

Voisinage des lignes de télécommunications

Article 20

—

Pendant une période maximum de cinq ans et dans la limite d'un contingent d'emplois annuel fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 1

—

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

LEGIARTI000027063324

—

CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription IDENTIFICATION ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES toutes les correspondances

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