la période d'interruption de travail, de sorte que la caisse n'avait pas pu exercer son contrôle pendant cette période, le tribunal, qui ne pouvait se substituer à la caisse pour attribuer pour partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-22.198 et Q 95-12.997 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., épouse Z..., demeurant ...

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Territoire de Belfort, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

d'interruption ; Que M.

primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 26 décembre 1995, a été déclaré invalide de première catégorie à partir du 26 décembre 1998 ; qu'il a assigné l'assureur en référé par acte

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Cassation M.

de l'information, par suite de congé, de maladie, ou pour tout autre cause, de même qu'en cas de nomination à un autre poste, le président désigne le juge d'instruction chargé de le remplacer » ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[G], a été engagé en qualité d'employé aux écritures et au classement, le 1er octobre 1970 par la caisse d'assurance maladie de [Localité 4], aux droits de laquelle est venue la caisse primaire d'assurance

L..., 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , [...], défendeurs à la cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Granulats de Gontero hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Abdelkader

Q..., 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association Pro BTP, dont le siège est [...] , 5°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

en inox), qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.