CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 558 résultats pour « irrégularité de la décision de première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426e15

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

l'a condamné pour complicité d'escroquerie à 4 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bbb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

PARIS, 20ème chambre, en date du 7 février 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 700 francs d'amende et 7 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff20bcdc6046d478951b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [U] [D] [Y] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CC

civ1

6137243fcd58014677413eb8

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

"alors, d'une part, que la cour, qui a statué au regard d'allégations nouvelles postérieures au jugement de première instance, qui n'avaient fait l'objet d'aucune nouvelle poursuite disciplinaire et qui

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70908cdc6046d47fa3d28

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. » et que la lecture de la décision déférée démontre qu'aucun moyen n'a été soulevé en première instance

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211fb

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

instance, dont l'impartialité était contestée par le prévenu ; "aux motifs qu'il ne résulte nullement de la procédure que l'impartialité ait été méconnue ; que l'annulation de la précédente décision

Source officielle
CC

cr

613725e3cd5801467742150f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

instance, ainsi qu'à la barre, de concert avec les autres prévenus ; que Jean-Baptiste X... admettait avoir rempli de sa propre main ladite demande sous le nom de Mme B..., sans toutefois la signer, et

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077d6cdc6046d4769b262

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les décisions rendues par la Cour de Justice de l'Union Européenne telle que celle citée par la requête d'appel n'ont en rien dit pour droit que cette irrégularité puisse être soulevée pour la première

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6ef

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Consuelo, épouse LUDENA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101312

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00047

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le second, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300214

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

d'une signification d'une décision de justice faite par une partie dépourvue de personnalité juridique constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte de signification de la décision

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68acdc6046d47e89c30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il soutient que le procès-verbal de constat du 9 octobre 2025 est entaché d'une irrégularité de fond car il a été diligenté par Toulouse Métropole or la procédure de première instance a été intentée par

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bcc

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

remplacement de Mme Solange D..., juge au tribunal d'instance de Grasse, déléguée au tribunal de grande instance de Nice et désignée en qualité d'assesseur par ordonnance de M. le premier président de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad85acdc6046d47c0daf1

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Me Lisa FURET est entendue en sa plaidoirie: - Sur la forme; Je n'ai pas observé d'irrégularités en première instance.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405850

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Luc XA..., tous domiciliés laboratoires Merck Sharp et Dhome Chibret (MSD Chibret), ..., en cassation d'un jugement n° 11-97-000406 rendu le 2 mai 1997 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e606

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

instance, n'apporte, en dehors de ces dénégations, aucun élément de nature à faire échec aux constatations des premiers juges, dont la décision doit, par conséquent, être confirmée ; "alors que la

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192b98cdc6046d47548f90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

instance, - condamner la Sas Groupe Solly Azar aux entiers frais et dépens de première instance, - débouter la Sas Groupe Solly Azar de l'ensemble de ses demandes, - confirmer la décision entreprise

Source officielle

Page 9 sur 2778

← PrécédentSuivant →