Codes de loi français

Article 22

devant au moins cinq examinateurs dont au moins trois membres du jury et, le cas échéant, des examinateurs spécialisés.

Article 5

Les correcteurs mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent être associés aux délibérations du jury avec voix consultative.

Article Annexe 5

Sur la base de la décision du jury, l'ARS territorialement compétente délivre une fois par trimestre le certificat à tous les candidats ayant satisfait aux critères d'évaluation.

Article 7

Les membres du jury du concours sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

Article 7

Les membres des jurys de chaque concours sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

Article 6

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.

Article 9

Les membres des jurys sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

Article 5

Les membres du jury sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen.

Article 8

Les membres des jurys sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

Article 8

Le président du jury transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur le procès-verbal des délibérations, la liste des candidats et le nombre de points obtenu par chacun d'eux, avec la liste des candidats proposés par le jury pour la délivrance

Article 16

Le jury des concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 3

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté de l'autorité territoriale ou de l'établissement qui organise cet examen.

Article 8

Le jury élit en son sein un président par vote à bulletin secret. Le scrutin à deux tours est utilisé. Au premier tour la majorité absolue est requise, au second la majorité relative est suffisante.

Article 6

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour chaque session de concours, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A représentant le directeur général de la police nationale.

Article 11

Le jury est constitué de sections de trois membres pour chaque discipline d'internat pour laquelle des postes ont été ouverts. Le jury comprend autant de suppléants que de titulaires.

Article 10

Au vu des résultats d'ensemble aux épreuves écrites, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales. L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du jury.

Article 5

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste des candidats admis à l'examen professionnel. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 4

La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de la mer.

Article 10

Le jury nommé par le recteur est présidé par celui-ci ou son représentant. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par un président adjoint choisi par le recteur parmi les membres de la profession intéressée par le diplôme.