Codes de loi français

Article 221-V/26

le navire en cas d'urgence doivent avoir lieu au moins tous les trois mois, afin de s'entraîner à ces manœuvres.

Article 26

Les mesures de curatelle et de tutelle renouvelées pour une durée supérieure à dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente loi doivent faire l'objet d'un renouvellement avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de cette entrée en vigueur

Article 23

Ces appareils doivent être aisément accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement.

Article 23

Ces appareils doivent être aisément accessibles et maintenus en bon état de fonctionnement.

Article A97-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49

Les directeurs de laboratoires d'analyses médicales sont tenus de mentionner sur la feuille de maladie ou sur tout autre document en tenant lieu, outre la désignation du laboratoire, le nom et l'adresse du malade, la date portée sur le registre spécial

Article ANNEXE, 8

L'assemblée ordinaire se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. Les décisions touchant la modification des statuts doivent être prises en assemblée générale extraordinaire.

Article R6123-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Lorsqu'elle n'a pas lieu dans une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1, la prise en charge des enfants dans une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence est

Article 223 a-II-2/08

Des mesures doivent être prises pour que les soupapes d'arrêt ne puissent être actionnées par une personne non autorisée. 5.

Article T 89

. - Les aménagements doivent être achevés au moment de la réception par la commission de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celle-ci puisse examiner en détail ces aménagements.

Article O 24

§ 2. - Ces prises doivent être alimentées par des conducteurs répondant aux conditions de la section 5 et les circuits alimentant ces prises doivent comporter des protections sélectives contre les surintensités.

Article 24

Les assujettis doivent se prêter à l'exercice lors des visites de vérification ou de surveillance. Les agents assermentés de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure justifient de leur commission aux assujettis visités qui le requièrent.

Article R521-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Les travaux visant à prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence sont dispensés des formalités prévues à l'article R. 521-38, sous réserve d'une notification immédiate au préfet comprenant une description justifiée de la situation d'urgence

Article 4

Section 1 : Définition des zones géographiques et des catégories de lieux ouverts au public où doivent être réalisées des mesures de radon, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article L533-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 39

II. – L'autorité administrative informe sans délai la Commission européenne et les autres Etats membres des mesures prises au titre du I et indique les motifs de sa décision, en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement et la santé

Article 38

Toutes facilités doivent être données aux membres du comité unique de l'établissement public, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et, le cas échéant, des comités locaux et de leur formation locale

Article Annexe

Des mesures doivent être prises pour minimiser les agressions dans les groupes. 2. Les truies gravides et les cochettes doivent, si nécessaire, être traitées contre les parasites internes et externes.

Article GZ 5

Toute disposition doit être prise pour permettre l'évacuation rapide des bouteilles, pleines ou vides, en cas d'incendie à proximité.

Article R214-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 72

. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas : 1° Aux volailles et aux lagomorphes dans la mesure où il est procédé à leur étourdissement après leur suspension ; 2° Aux animaux dangereux mis à mort d'urgence dans l'enceinte d'un établissement d'abattage

Article EL 6

Ils doivent être ventilés sur l'extérieur, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un conduit, et isolés dans les conditions du § 3 (a), de cet article.

Article L527-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

lequel elles doivent être mises en œuvre.