Codes de loi français

Article L418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

II. - La déclaration mentionne : 1° La circonscription électorale dans laquelle la liste se présente ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat ; 3° Le titre de la liste ; plusieurs listes ne peuvent

Article 5-6

Pour chaque concours le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Article R6152-322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84

de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes.

Article R233-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 01

Les lauréats sont affectés par ordre de classement, en recourant alternativement à chacune des deux listes des admis puis, le cas échéant, à chacune des deux listes complémentaires. La première liste à laquelle il est recouru est tirée au sort.

Article L162-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

L'inscription des médicaments sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 vaut inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, en cas de demandes d'inscription simultanée sur les deux listes

Article 2-3

Elle constitue la liste d'émargement. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement.

Article 19

Le nombre des candidats inscrits dans un département sur la liste d'aptitude ou, le cas échéant, sur la liste d'aptitude spéciale ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des emplois à pourvoir au titre de chacune de ces listes.

Article R233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

Cet état indique par circonscription et pour chaque liste : 1° Le titre de la liste ; 2° Les nom, prénoms et sexe des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Article 10

En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, le jury dresse la liste alphabétique des candidats reçus après examen des titres et examen professionnel

Article R6156-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62

, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes.

Article 16 bis

listes, les délégués de chacune des listes.

Article 16 bis

listes, les délégués de chacune des listes.

Article L347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat.

Article R511-96-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 76

Les listes électorales sont établies par une commission interdépartementale d'établissement des listes électorales.

Article 8

Le 6 novembre 1979, le préfet arrête les listes de candidatures. Ces listes sont affichées à la préfecture, dans la mairie de la commune où chaque conseil de prud'hommes a son siège et, le cas échéant, au greffe dudit conseil.

Article 9-4

Chaque liste comprend un nombre de noms égal à quatre fois celui des membres titulaires à élire dans chaque collège. Pour le quatrième collège, les listes de candidats sont établies par siège.

Article R117-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes " Liste des candidats au conseil municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi

Article R150-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

outre les indications prescrites par l'article R. 150-13, que la liste des contrats ou titres effectivement remboursables ou qu'un extrait régional de cette liste.

Article Annexe I

Lettres recommandées avec avis de réception 16 février 2015 Affichage des listes électorales dans les établissements 9 mars 2015, à minuit Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements Lettres