La sous-direction du personnel officier définit la politique de gestion nationale des corps d'officiers d'active de la gendarmerie et assure leur gestion individualisée.

LEGIARTI000042155022

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CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS OU AMÉNAGEMENTS TEMPORAIRES VISÉS AU TROISIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 Objet Caractéristiques principales Construction provisoire destinée

Article 17

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Indemnité de service des cadres des sections spéciales, compagnies de discipline ou unités en tenant lieu ; Indemnité de sujétions spéciales de police allouée au personnel de la gendarmerie ; Indemnité de service dans les groupes nomades ; Indemnité de

Article R212-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 39

Code du sport

Le nombre de stagiaires susceptibles d'être accueillis dans une session de formation est déterminé, dans les limites de la décision d'habilitation, par l'organisme de formation, en fonction notamment du lieu et des caractéristiques de la formation ou

Article Annexe II

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d'hôtel 1 973 Commandement de la gendarmerie de la Guyane - Cayenne Chef de cuisine 1 03 Ecole de gendarmerie de Montluçon Adjoint au chef de la cellule diffusion 1 52 Ecole de gendarmerie de Chaumont Adjoint au chef de cuisine 1 59 Région

Article 7

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Sauf dispositions particulières, l'attaché de défense a, dans les manifestations officielles de l'Etat accréditaire, préséance sur tout personnel militaire français affecté dans ce même Etat, quels que soient le grade et la fonction de celui-ci.

Article R241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09

Code de la sécurité intérieure

-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité

Article 242-10.07

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II. - Les conduits destinés à la ventilation d'un local machine de la catégorie A, d'une cuisine, d'un local destiné à abriter des véhicules ou des engins transportant du combustible dans leurs réservoirs, ou encore d'un emplacement de stockage de ce

Article 25

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Les services de police, de gendarmerie, de sécurité ou de secours amenés à pénétrer dans la zone d'accès restreint dans le cadre d'une intervention d'urgence préviennent de leur arrivée dans la zone d'accès restreint selon les modalités appréciées localement

Article L424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

L'assistant maternel peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accueillir des mineurs au sein d'un lieu appelé “ maison d'assistants maternels ”, distinct de son domicile et de celui des mineurs accueillis et de leurs représentants

Article CH 32

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Toute intervention des appareils de sécurité doit être signalée par un dispositif d'alarme acoustique destiné à avertir le personnel préposé à la surveillance de l'installation du fonctionnement défectueux des brûleurs ; ce dispositif doit rester en action

Article L441-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 12

Code de l'éducation

Lorsqu'il constate que des enfants sont accueillis aux fins de leur dispenser des enseignements scolaires sans qu'ait été faite la déclaration prévue à l'article L. 441-1, le représentant de l'Etat dans le département prononce, après avis de l'autorité

Article 14

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relevant statutairement de la direction générale de la police nationale et des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale ; 3° D'assurer, pour les personnels civils, l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre

Article D4121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 79

Code de la défense

Le personnel militaire est représenté auprès du commandement par des militaires désignés au sein des formations.

Article 1

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l'engagement ou au volontariat dans les armées ; - du personnel militaire d'active.

Article R1432-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Sont électeurs pour les représentants du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail les personnels âgés de seize ans révolus et ne faisant l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques.

Article L5332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

I. - Les espaces ou locaux situés à l'intérieur d'une zone à accès restreint ou d'un navire font, à l'exception des locaux d'habitation, privés et syndicaux, l'objet d'une surveillance.

LEGIARTI000051283239

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La liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est la suivante : ― les régions de gendarmerie ; ― le commandement des écoles de gendarmerie ; ― l'académie militaire de la gendarmerie nationale ; ― les écoles de gendarmerie ;

Article 4

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I. ― L'inscription des personnes mentionnées aux I, II, III et V de l'article 2 est effectuée par les agents des services de la police nationale et les personnels des unités de la gendarmerie nationale, individuellement désignés et spécialement habilités

Article 9

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gendarmerie de l'armement ; -commandant de la gendarmerie maritime ; -commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements

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