Codes de loi français

Article 12

-Les I et II s'appliquent aux procédures de contrôle engagées à compter du 1er juin 2008.

Article 5

Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, et pour les personnes agréées relevant de la catégorie des microentreprises au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Article 19

impact sur la maîtrise des risques résultant de l'étude des dangers et de l'étude d'impact mentionnées aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition des dossiers mentionnés à l'article premier du décret n° 2009-643 du 9 juin

Article 2

- Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes

Article 1

Les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat à l'embauche pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010.

Article 8

Art. 27 - Arrêté du 13 novembre 2006 Art. 2 - Arrêté du 6 avril 2005 Art. 4 - Arrêté du 28 avril 2008 Art. 1 - Arrêté du 21 avril 1992 Art. 1 - Arrêté du 8 juin 2006 Art.

Article 2

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, la société peut exercer des droits de trafic

Article 6

. 1 - Arrêté du 10 juillet 1998 Art. 4 - Arrêté du 4 novembre 2008 Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17 - Décret n°2008-1143 du 6 novembre 2008 Art. 3 - Arrêté du 8 juin 2006 Art. 11-2, Art. 11-1, Art.

Article 1

Ces dispositifs sont des éthylotests électroniques ou chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière qui répondent, selon leur nature, aux exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

Article R1541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 75

-La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2008-321 du 4 avril 2008, n° 2010-344 du 31 mars 2010 et n° 2013-527

Article 1518 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire à un opérateur exploitant un terminal font l'objet d'une réduction égale à 100 % pour les deux premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans la base d'imposition de cet opérateur

Article 6

Annexe I A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 décembre 2008 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 janvier 1997 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 1997 Art.

LEGIARTI000021947303

Mutation ou déplacement des agents de l'école effectué entre le 1er juin 2008 et le 1er janvier 2009. II.

Article 98

I. - A modifié les dispositions suivantes : Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 Art. 15 II. - Le Médiateur de la République conserve à titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 2008, le compte de dépôt de fonds au Trésor dont il dispose, sans qu'il lui

Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 38

I. - Pour l'application du II de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, la rémunération du fonctionnaire détaché d'office est égale à la rémunération annuelle brute la plus élevée correspondant : 1° Soit à la rémunération brute perçue au

Article 27-1

I. - Pour l'application du II de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, la rémunération du fonctionnaire détaché d'office est égale à la rémunération annuelle brute la plus élevée correspondant : 1° Soit à la rémunération brute perçue au

Article Annexe

n° 2008-776 du 4 août 2008.

Article 24

Art. 1 -Arrêté du 11 février 2008 Art. 1 -Arrêté du 9 avril 2010 Art. 1 -Arrêté du 19 avril 2010 Art. 1 -Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null -Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 -Décret n° 95-991 du 25 août 1995 Art.

Article 21

Sont ratifiées les ouvertures et annulations de crédits opérées par les décrets n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 et n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouvertures de crédits à titre d'avance et annulations de crédits à cette fin.