Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article D1423-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03
Bureau de conciliation et d'orientation : 30 minutes par audience. Bureau de jugement : 1 heure par audience. Formation de référé : 30 minutes par audience. Bureau de jugement : 45 minutes par dossier.
Article 4
. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (durée : cinquante minutes [, dont dix minutes au plus de présentation] ; coefficient 5) : entretien avec le jury : Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
Article 8
Epreuve n° 2 (préparation : quarante-cinq minutes ; durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 5) : mathématiques et statistiques. Cette épreuve consiste en un ou deux exercices, éventuellement complétés de questions.
Article 9
Les épreuves d'admission du concours externe pour le recrutement des attachés territoriaux comprennent : 2° Une épreuve orale de langue vivante d'une durée de quinze minutes comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation
Article Annexe V
Cette présentation, d'une durée de quinze à vingt minutes, est suivie d'une discussion avec le jury. La durée totale de l'épreuve est de trente minutes. Elle est précédée d'une préparation en salle, d'une durée de quatre heures.
Article 23
en cas d'incendie ou d'entrée en survitesse d'un aérogénérateur, l'exploitant ou une personne qu'il aura désigné et formé est en mesure : - de mettre en œuvre les procédures d'arrêt d'urgence mentionnées à l'article 22 dans un délai maximal de 60 minutes
Article ANNEXE II
maximum suivi d'un entretien de vingt minutes maximum portant sur la démarche de formation.
Article R741-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75
Au Conseil d'Etat, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le secrétaire.
Article 1
Admissibilité Epreuve n° 1 : résumé de texte suivi d'un commentaire (durée : trois heures ; coefficient 4) : Admission Epreuve n° 4 : épreuve orale (durée : préparation, 15 minutes ; entretien, 20 minutes ; coefficient 5) :
Article 1
permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : 25 minutes
Article 3
30 minutes 4 Une épreuve de sténodactylographie peut être organisée par l'administration dans la spécialité Administration et dactylographie 50 minutes 3 L'arrêté déclarant l'ouverture de ce concours mentionnera l'existence éventuelle
Article 2
-Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (durée : préparation vingt minutes et interrogation 20 minutes ; coefficient 4) Epreuve orale consistant en un exposé de cinq à dix minutes à partir d'un texte ou d'une citation, tiré au sort au début de l'épreuve
Article 3
L'entretien débute par un exposé de dix minutes au plus du candidat sur les différentes étapes de son parcours professionnel.
Article 23
La durée de service maximale quotidienne d'un service direct est de sept heures et vingt minutes.
Article 3
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail effectif, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Article 8
L'épreuve d'aptitude est une épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure trente minutes.
Article 1
l'article 2 du décret du 27 mai 2004 susvisé à chacun des corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des ingénieurs de travaux agricoles consiste en une épreuve orale, d'une durée de trente minutes
Article 9
articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Concours interne Admissibilité : - épreuve écrite 4 heures 5 Admission : - épreuve orale 45 minutes
Article 9
articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Concours interne Admissibilité : - épreuve écrite. 4 heures 5 Admission : - épreuve orale. 45 minutes
Article 9
articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Concours interne Admissibilité : - épreuve écrite. 4 heures 5 Admission : - épreuve orale. 45 minutes
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