-Au titre de la police de la circulation sur les voies, elle : -élabore la réglementation nationale et contribue à la réglementation internationale relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 1° de l'article R. 111-1

Article 2

—

L'action éducative est mise en œuvre en utilisant les véhicules et dans les conditions définis ci-après : - Karts loisirs B1/B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ; - Sprint-car

Article 60

—

Format du titre de circulation de personne. – Le titre de circulation de personne se présente sous la forme d'une carte du format ISO 7810 ID-1 (8,6 cm × 5,4 cm).

Article 2-1

—

Pour assurer les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes mentionnés au II de l'article 2, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile doivent être titulaires du certificat médical de classe

Article 67

—

Validité géographique du titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation permanent de véhicule peut donner accès à une ou plusieurs zones d'accès restreint, situées le cas échéant dans plusieurs installations portuaires.

Article CTS 11

—

Circulations § 1. La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations (dégagements, allées, pistes, vomitoires, escaliers, etc.), que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 30 mètres.

Article L2122-4-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 27

Code des transports

Les fonctions de gestion opérationnelle des circulations et de planification de l'entretien sont exercées de manière transparente et non discriminatoire.

Article R415-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Code de la route

qui circulent sur la route à grande circulation.

Article Annexe 2

—

de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Délivrance de licences de conducteurs CTT : demande par une entreprise mandatée par le conducteur : demande initiale, demande de mise

Article 1

—

La circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite à des fins expérimentales est autorisée.

Article 1

—

Les routes nationales figurant à la nomenclature des voies à grande circulation et transférées dans la voirie départementale, en application de l'article 66 de la loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971, restent routes à grande circulation.

Article 57

—

Refus de délivrance du titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – La délivrance d'un titre de circulation de personne permanent est refusée en cas d'absence d'habilitation de la personne pour laquelle le titre est demandé.

Article 3-5

—

Les prestataires des services de la circulation aérienne fournissant des services à la circulation aérienne générale depuis des salles équipées de dispositifs d'enregistrement des communications de fond et de l'environnement sonore enregistrent les communications

Article 60

—

Dans ce cas, la conduite du frein de secours du véhicule remorqué ne sera pas mise en liaison avec le véhicule à moteur.

Article 25

—

Section 4 : Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux, Art. L1263-4, Art. L1264-7, Art. L1264-9, Art.

Article L325-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 53

Code de la route

Les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et de mise en vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire.

Article L6773-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 16

Code des transports

-Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article L. 6342-2, les mots : " un titre de circulation ou l'un des documents indiqués au point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise

Article Annexe 8

—

Un dispositif répétiteur de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes est un signal piéton qui peut être sonore ou tactile.

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

à la circulation publique des véhicules à moteur.

Article R581-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

Code de l'environnement

Les véhicules terrestres utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité ou à des préenseignes ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celles-ci sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique.

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