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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 205 résultats pour « modèles »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe 1

—

MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné, , Le (Cachet et signature)

LEGIARTI000048010157

—

MODÈLE DE TABLEAU POUR L'APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 1ER

Article ANNEXE VIII

—

Modèle non reproduit ; consulter le fac-similé

Article Annexe II

—

MODÈLE DE SOUMISSION GÉNÉRALE CAUTIONNÉE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES

Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 22

Code des transports

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 57

Code de commerce

Modèle type de relevé d'actualisation du patrimoine affecté

Article Appendice

—

Modèle de navire : 3.1.

Article 2

—

(1) Une projection dite de « type 1 »est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.

Article Annexe 1

—

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE

Article 15

—

Le modèle de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est le suivant :

LEGIARTI000047638689

—

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MAJEUR " - CLASSE PRÉPARATOIRE

Article ANNEXE

—

MODÈLE DE DÉCLARATION VISÉ À L'ARTICLE R. 20-14

Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)

Article Annexe I

—

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article Annexe I

—

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS

Article 72

—

Le registre de contrôle retrace les résultats donnés par : a) Les carnets d'enregistrement des cagnottes aux jeux de cercle (modèle n° 11) ainsi que le carnet servi à l'occasion des tournois de Texas hold'em poker (modèle 11 ter) ; b) Les carnets d'avances

Article 2

—

En cas de modélisation, le dépassement est considéré comme caractérisé sans attendre la confirmation par mesure de ce dépassement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 38

Arrêté du 30 mai 1985 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale

de l'article 25 du décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, le compte détaillé que les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties avant tout règlement est conforme au modèle

Article 2

—

. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

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