les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

les différences dans les modalités du forfait appliqué [?]

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

La Cour d'appel de Paris a partiellement infirmé le jugement du 2 octobre 2017 et fixé l'indemnité totale due par la SADEV 94 à la SARL Diff'mat à la somme de 296 447 euros, se décomposant comme suit

entraîner la cassation ; Sur la sixième branche du moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [C] font grief à l'arrêt de leur accorder un droit de visite limité sans en prévoir les modalités

décision ; Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon eux, que la notification qui leur avait été adressée, n'indiquait ni le délai d'appel ni les modalités

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du décret du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion

(articles 7 et 9 de l'Avenant "Cadres" à la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement) ; qu'en considérant, pour dire qu'il ne s'agissait pas d'une clause de mobilité

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Par note d'information intitulée 'les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013", la société [...] redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais liés

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Vitrolles (les syndicats) ont, le 15 octobre 2013, saisi le tribunal de grande instance ; Attendu que les syndicats font grief à l'arrêt de dire qu'à défaut de prévisions par la loi Diard sur les modalités

que celles prescrites par le juge, fût-ce à ses frais ; que pour refuser de déclarer fautive la publication par la société Newmat, selon d'autres modalités que celles qui avaient été prévues par le juge

de vente de ses produits ; qu'en jugeant que les nouvelles modalités de vente arrêtées par la société CEC Destinea dans sa note du 22 mars 2000 ne relevaient pas du pouvoir de direction de l'employeur

de vente de ses produits ; qu'en jugeant que les nouvelles modalités de vente arrêtées par la société CEC Destinea dans sa note du 22 mars 2000 ne relevaient pas du pouvoir de direction de l'employeur