Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.

Article 38

—

I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 5 5

Article 10

—

L'absence de notification dans ce délai vaut rejet de la demande.

Article Annexe II

—

Risques 5.5 Valeurs limites des rejets 5.6. Rejet en nappe 5.8 Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2.

Article 75

—

Arrêté du 27 septembre 1989 -Arrêté du 27 septembre 1989 -Arrêté du 23 janvier 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 -Arrêté du 2 octobre 1991 Circulaire et instruction du 6 juin 1953 relatives au rejet

Article 3

—

suivi régulier des rejets en application du présent article.

Article 11

—

, le lot est rejeté ; Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est compris entre le premier critère d'acceptation et le premier critère de rejet, on doit contrôler un second échantillon dont l'effectif est donné dans le plan.

Article 322-59

—

Si, en cas de rejet par une personne morale émettrice d'un bordereau de références nominatives, l'émission d'un bordereau de régularisation par l'intermédiaire teneur de compte-conservateur s'impose, le délai générateur de la pénalité pour l'émission

Article 647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Code de procédure pénale

Il rend une ordonnance de rejet ou une ordonnance portant permission de s'inscrire en faux. En cas de rejet et sauf s'il en est expressément dispensé, le demandeur est condamné au paiement d'une amende dont le taux est fixé par décret.

Article 33

—

Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée.

Article 213-2.14

—

Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet

Article 27

—

Conditions générales de la surveillance des rejets

Article Annexe art. 36

—

Fournitures frappées de rejet.

Article 213-1.30

—

Installations de pompage, de tuyautages et de rejet

Article Annexe V

—

VLE POUR LES REJETS À L'ATMOSPHÈRE Sans objet

Article R2224-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 92

Code général des collectivités territoriales

La partie variable est déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée par le service d'assainissement.

Article L218-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Code de l'environnement

Est puni de 100 000 euros d'amende le fait, pour tout capitaine de se rendre coupable d'un rejet de substance polluante en infraction aux dispositions des règles 15 et 34 de l'annexe I, relatives aux contrôles des rejets d'hydrocarbures, ou en infraction

LEGIARTI000047357026

—

H) Rejet des eaux de ballast polluées I) Rejet à la mer des eaux des citernes de décantation OPÉRATIONS CONCERNANT LA CARGAISON ET LE BALLAST (PÉTROLIERS)

Article R5121-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81

Code de la santé publique

La demande d'autorisation ne peut être rejetée qu'après que le demandeur a été invité à présenter ses observations. La décision de rejet est motivée et mentionne les voies et délais de recours qui lui sont applicables.

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