CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

116 444 résultats pour « moyen tardif »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b0cd5801467740cf77

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

; que c'est donc sans violer le texte visé par les deux branches du moyen que la cour d'appel s'est déterminée comme elle a fait ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Et, sur le second moyen

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5030

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5040

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5042

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5048

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a504a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a504e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5052

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a5054

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8165d1fb03057d9a5058

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8165d1fb03057d9a505a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du rôle de la cour ou sa fixation pour être jugée conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile prévoyant la faculté pour le juge d'écarter des débats les prétentions, moyens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00669

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e5a

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b25

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Popard, dont le siège est ... (7ème), 2 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d87

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Z..., sans s'expliquer sur le moyen tiré de ce que la société Legrand-Tardif a attendu d'avoir en main une copie de l'exemplaire du même contrat de la ville de Wuppertal pour le produire, la cour d'appel

Source officielle

Page 9 sur 5823

← PrécédentSuivant →