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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 256 résultats pour « nomination des membres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3441-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.
Article R134-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08
A l'issue de l'examen des candidatures, les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la protection de la nature sont nommés par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature dans chacun des trois collèges mentionnés à l'article
Article LO153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96
du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement.
Article R114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
La limite d'âge qui lui est opposable au moment de sa nomination est fixée à soixante-huit ans.
Article R524-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85
Pour délibérer valablement, le conseil d'administration doit réunir au moins la moitié de ses membres en fonction. Sauf dans le cas prévu aux articles R. 522-5 et R. 522-8, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 10
IV. ― Un membre du conseil de surveillance peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du conseil.
Article 49-2
En cas de démission ou d'indisponibilité d'un membre du jury et d'impossibilité de réunir le conseil d'administration ou le comité restreint pour pourvoir à son remplacement dans les délais imposés par le calendrier des épreuves, la nomination du nouveau
Article L612-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 17
sa nomination, qu'il détient ou qu'il vient à détenir ; 2° Des fonctions dans une activité sociale, économique ou financière qu'il a exercées au cours des deux années précédant sa nomination, qu'il exerce ou vient à exercer ; 3° De tout mandat au sein
Article 2
au comité, date de demande de nomination au comité, date de démission du comité, nature de réponse à une sollicitation de demande de nomination au comité, position de la nomination au comité, discipline du membre du comité, motifs de fin et de rejet
Elle nomme également parmi ses membres un administrateur délégué qui est chargé, sous son contrôle et sous l'autorité du ministre chargé de la culture, de la direction générale de l'établissement.
Article L1424-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 03
Sa composition, les modalités de nomination de ses membres et la durée de leur mandat sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L1524-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63
Dans l'année suivant la nomination de tout nouvel élu en qualité de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale, ladite société propose à l'élu une formation sur le fonctionnement d'une société
Article L11 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50
Tout membre du Gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale, dans les conditions prévues au présent titre, au titre des impositions de toute nature dont il est redevable.
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25
Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.
Article D4321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 30
La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article D4322-10
Article D4332-6
Article L121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents. Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation.
Article L225-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23
Dans ces mêmes sociétés, lorsque le conseil d'administration est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
Article 25-2
Il assortit la déclaration d'aptitude de chaque stagiaire d'une recommandation et, le cas échéant, de réserves sur les fonctions pouvant être exercées par ce stagiaire lors de sa nomination à son premier poste.
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