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107 917 résultats pour « occupation des cellules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300040_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300041_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300043_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300044_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300045_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300046_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300050_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300051_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300059_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300061_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300062_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300063_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300064_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300065_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300066_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300069_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300070_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300130_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300131_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300141_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

Source officielle

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