X... une mission de maîtrise d'oeuvre comportant l'établissement de l'avant-projet et du projet, ainsi que la constitution du dossier de permis de construire en vue de la réhabilitation d'immeubles et

D'UNE DECISION DU 6 SEPTEMBRE 1974, DEBUTAIT LE 23 SEPTEMBRE 1974 ; QUE CETTE DISPOSITION AVAIT UNIQUEMENT POUR BUT DE FIXER, A TITRE TRANSITOIRE, LE SALAIRE DE REFERENCE DEVANT PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE

Joly, Le Masne de Chermont, Mme Marguerite, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Marie et François Delhay, assurée auprès de la MAF.

jugement d'accueillir la demande de remboursement du prix des logiciels et de retenir ainsi l'existence d'une pratique commerciale déloyale alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'un produit composite

[K] est délégué du personnel de l'établissement Sud-Est de la société Capgemini Dems France, anciennement dénommée Sogeti High tech, qui est une des sociétés composant l'UES Capgemini. 2.

actions, Les Editions mondiales en ont contesté le prix, en raison d'une surévaluation des résultats de DJ Presse en 1989 et 1990, et ont demandé aux cédants de les indemniser; que les parties ont mis en oeuvre

cette mise en oeuvre ne constituait pas une sanction au sens de l'article L. 1331-1 du code du travail. 8.

moyen : 1 / que la contrefaçon par reproduction n'est caractérisée que dans la mesure où se trouvent repris, dans le produit prétendument contrefaisant, les caractéristiques mêmes qui confèrent à l'oeuvre

X... et la société Ciclad Investissements SA (les cédants) se sont engagés à céder à la société France Câble Radio, laquelle s'est substitué la société Telinvest, les actions composant le capital des sociétés

Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

l'arrêt attaqué, que, courant 1998, les sociétés 4D, Générale de la Ferme et Heiba, qui exploitent des discothèques, ont saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de différentes pratiques mises en oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEAC Guiraud, société d'études et d'applications de composants

comme composante le principe d'égalité devant la loi et la réglementation fiscale, qui exige que des contribuables placés dans des situation semblables fassent l'objet d'un traitement identique et que

comme composante le principe d'égalité devant la loi et la réglementation fiscale, qui exige que des contribuables placés dans des situation semblables fassent l'objet d'un traitement identique et que

2001), que par acte du 11 mars 1993, la société Brixham holding Bv (la société Brixham) a cédé à la société GST investissements, laquelle s'est substitué la société Fiona, la majorité des actions composant

Duval, Mme Prieur, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-

associant deux compositions florales différentes, composées de fleur et de feuillage sur des lignes horizontales, une impression de profusion et de densité des motifs floraux et la mise en valeur des